Contrat de dissolution de société

Extraits

[...] En considération du préambule, les parties conviennent de ce qui suit : 1. DE LA VENTE DES INTÉRÊTS; DU PRIX D'ACHAT L'Associé vendeur vendra ses intérêts de dans la société dont les intérêts de sur les fournitures, les équipements, les approvisionnements, les stocks de marchandises, les créances, la trésorerie et tous les droits, titres et intérêts de [NOM DE L'ASSOCIÉ VENDEUR] sur le patrimoine de la société à l'Associé acheteur pour un montant de [MONTANT] payable en [NOMBRE] paiements mensuels égaux dont l'échéance de paiement sera le [PREMIER] jour de chaque mois à compter du [DATE] DE L'ASSURANCE DES OBLIGATIONS L'Associé acheteur s'engage à payer toutes les dettes actuelles, les obligations de la société et en outre, à respecter tous les contrats de location de locaux. [...]

[...] CONTRAT DE DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ Le présent contrat de dissolution de société est signé le et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Associé vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'ASSOCIÉ ACHETEUR] (l'"Associé Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE A. Les parties constituent des associés de la firme sise à [adressE], [VILLE], [État], et constituée dans le but de [PRÉCISER] conformément au contrat en date du [date]. B. Conformément aux termes du contrat de société, une notification de vente ou d'achat a été donnée par l'Associé vendeur à l'Associé acheteur. C. L'Associé acheteur a exercé son option d'acheter l'intérêt de l'Associé vendeur dans la société. [...]

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[...] L'ASSOCIÉ ACHETEUR L'ASSOCIÉ VENDEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]

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