Contrat de distribution

Extraits

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]

[...] L'arbitrage se déroulera conformément aux règles d'arbitrage de [PRÉCISER LE DROIT OU LES RÈGLES APPLICABLES] avec les exceptions suivantes en cas de conflit : un arbitre sera désigné par [DÉSIGNER LE TRIBUNAL ARBITRAL] ; chacune des parties devra défrayer la moitié des dépenses et honoraires engagés par l'arbitre ; l'audience arbitrale peut avoir lieu en l'absence d'une des parties pourvu qu'une notification écrite de la tenue de l'audience ait été transmise aux deux parties selon les modalités des règles de [PRÉCISER LE DROIT OU LES RÈGLES APPLICABLES]. Les parties s'engagent à respecter toute décision rendue par l'arbitre, ce qui inclut l'octroi de dommages-intérêts. Les décisions de l'arbitre seront ainsi finales, définitives et sans appel. Le cas échéant, elles pourront être homologuées par un tribunal [PRÉCISER LA JURIDICTION] compétent afin de leur conférer force exécutoire. [...]

[...] Une telle offre devra contenir une description complète du produit en question et son utilisation. Le Distributeur peut demander et la Société devra immédiatement lui fournir ou amener une telle Société affiliée à lui fournir les informations complémentaires sur le produit ou sur l'offre. Si le Distributeur n'accepte pas une telle offre, la Société ou l'affiliée pourra alors offrir le produit à une autre partie pour la distribution sur le territoire, mais selon des conditions meilleures qui ne pourront être plus favorables à celles offertes au Distributeur. [...]

[...] Il est convenu que la Société ne peut légalement empêcher des distributeurs situés ailleurs de vendre ni d'utiliser les produits offerts sur le territoire et n'a aucune obligation à cet effet. Le Distributeur ne devra pas solliciter la vente du produit ni promouvoir la vente des produits en dehors du territoire. Le Distributeur ne devra établir ni bureau ni magasin en dehors du territoire pour la vente des produits DE LA RÉFÉRENCE Si la Société ou une Société affiliée est contactée par un tiers qui cherche à acheter les produits sur le territoire, la Société devra référée une telle partie au Distributeur pour traitement DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES a. [...]