Les termes suivants auront les significations ci-dessous énoncées lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat :
"Contrat" signifie le présent contrat, les annexes y jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées pendant la durée du présent contrat.
"Accessoires" signifie les accessoires décrits à l'Annexe A et inclut tout appareil produit par la Société et utilisé dans le cadre de la transaction des biens. Les accessoires peuvent être supprimés ou complétés dans l'Annexe et leurs spécifications et design peuvent être changés par la Société à sa seule décision à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement entrera en vigueur [NOMBRE] jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur (...)
[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]
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[...] Au plus tard [NOMBRE] jours après la fin du contrat, le Distributeur devra retourner toutes les copies des supports de promotions, des documents marketing; des informations et rapports écrits en relation avec les produits qui ont été fournis par la Société De l'indemnisation 14.1 L'indemnisation des droits d'auteur La Société devra indemniser, défendre et protéger le Distributeur contre les plaintes, exigences, responsabilité ou dépenses résultant directement de toute violation de tout droit d'auteur en relation avec le produit déclaré par un tribunal de juridiction compétente contre la Société; pourvu cependant que le Distributeur ne soit pas en violation du présent contrat. Suite à une décision rendue par un tribunal de juridiction compétente quant à la violation des droits d'auteur d'une tierce partie par les produits, la Société devra à sa seule discrétion : A. Procurer au Distributeur le droit de continuer d'utiliser, de Distributeur et de vendre les produits sans frais supplémentaire pour le Distributeur; B. Fournir au Distributeur une version légale des Produits avec substantiellement les mêmes fonctionnalités; C. [...]
[...] La version de maintenance ne sera utilisée que par le personnel du Distributeur dans la fourniture des services de maintenance aux utilisateurs finaux et ne sera utilisée que dans les locaux du Distributeur. L'incapacité du Distributeur à utiliser ou garder en toute confidentialité la version de maintenance conformément aux conditions du présent contrat sera considérée comme une violation matérielle du présent contrat Les frais de maintenance et d'assistance technique En contrepartie de l'assistance technique apportée par la Société, le Distributeur paiera à la Société chaque année et par avance des frais de maintenance et d'assistance technique équivalent à des prix des produits dont les licences ont été accordées aux utilisateurs actuels ou tout autre montant convenu par écrit par la Société (les "Frais d'assistance technique"). [...]
[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]
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