Contrat pour l'entreposage de marchandises

Extraits

[...] Un frais minimum mensuel pour chaque compte au cas où le propriétaire aurait plusieurs comptes, exigeant chacun des enregistrements et une facturation séparés. d. Un frais minimum par marque, gamme, variété si un magasin reçoit des colis de plus d'un lot ou si un lot est composé de plusieurs compartiments LA SOUMISSION POUR STOCKAGE Toutes les marchandises à stocker seront livrées au magasin de l'Entrepositaire situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] marquées et emballées de façon appropriée pour leur traitement. Le propriétaire fournira avant ou à la livraison une preuve montrant les marques, ou les gammes ou les tailles à conserver à ranger suivant des comptes séparés et le type de stockage ainsi que les autres services désirés DE L'EXPÉDITION DES MARCHANDISES Le propriétaire s'engage à ne pas expédier des marchandises à l'Entrepositaire avec l'Entrepositaire comme consignataire. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] La notification sera remise au dernier siège social ou résidence de la personne devant la recevoir. Si les marchandises ne sont enlevées avant la fin du mois suivant, l'Entrepositaire peut les vendre conformément à la loi applicable. b. Si l'Entrepositaire pense en toute bonne foi que les marchandises sont sur le point de se détériorer ou commencent à avoir une valeur inférieure au montant du gage de l'Entrepositaire avant la fin du mois suivant le mois de stockage, l'Entrepositaire peut expliquer dans une notification les raisons d'un besoin d'enlèvement prématuré des marchandises. [...]

[...] EN FOI DE QUOI, l'Entrepositaire et le propriétaire ont signé le présent contrat à [LIEU DE SIGNATURE] à la date ci-dessus. L'ENTREPOSITAIRE LE DÉPOSANT Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Lorsqu'une sortie des marchandises est ordonnée, un délai raisonnable sera accordé à l'Entrepositaire pour exécuter les instructions. Si l'Entrepositaire ne peut exécuter les instructions du fait d'un cas de force majeure, de la guerre, d'opposition publique, de la saisie conformément à une procédure juridique, la grève, un lockout, une émeute ou toute autre raison n'étant pas sous le contrôle de l'Entrepositaire, pour raison de perte ou de destruction des marchandises pour lesquelles l'Entrepositaire n'est pas responsable, ou pour toute autre excuse prévue par la loi, l'Entrepositaire ne sera pas tenu responsable de la non-exécution des instructions et les marchandises restées en stocks continueront d'être sujettes aux frais habituels. [...]