Contrat de partenariat

Extraits

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Dans les limites définies par le présent contrat, [LA PARTIE ADMINISTRATRICE ET GÉRANTE] disposera de l'autorité exclusive d'administrer et de contrôler la société, son patrimoine, ses biens et ses activités. Cette autorité exclusive comprend le droit de : a. Acquérir, acheter, rénover, améliorer et posséder la propriété et les biens nécessaires aux intérêts de la société. b. Emprunter de l'argent ; refinancer, augmenter le montant, amender les termes, changer les termes et prolonger le délai de remboursement de toute dette ou engagement de la société ; garantir les emprunts par une hypothèque, un acte d'engagement, une promesse ou tout gage sur les biens de l'entreprise. [...]

[...] CONTRAT DE PARTENARIAT Le présent Contrat de partenariat prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Premier associé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU SECOND ASSOCIÉ] (le "Second associé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE A. Considérant que les parties désirent s'associer pour poursuivre des objectifs d'affaires communs. B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales. C. Considérant que les parties envisagent le présent contrat de société comme étant le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. D. [...]

[...] Les signatures de chaque associé seront apposées dans les livres de la société. Le montant total des retraits par anticipation de chaque associé sera déduit du montant total attribuable à chaque associé par distribution des bénéfices, ainsi que le prévoit l'article LES SALAIRES Aucun associé ne percevra de salaire de la part de la société, et la seule compensation demeure celle définie par les articles 10 et RETRAIT PAR AVANCE Au cas où un associé voudrait se retirer de la société, il donnera par écrit un préavis de [nOMBRE] mois aux autres associés. [...]

[...] Considérant les engagements mutuels contenus dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : 1. DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL La société prend la dénomination de [NOM]. Le siège social est fixé à [Adresse], [ville], [ÉTAT/province], sauf modification contraire par accord mutuel des parties OBJET SOCIAL Dans les limites fixées par le présent contrat, la société a pour objet [DÉCRIRE LES ACTIVITÉS] DURÉE DE LA SOCIÉTÉ La durée de la société est fixée à [nombre] ans, à compter de [DATE] sauf en cas de dissolution anticipée décidée par les parties ou prévue par le présent contrat CLASSIFICATION ET HABILITATION DES ASSOCIÉS a. [...]