Contrat de préconstitution de société

Extraits

[...] Le taux d'intérêt annuel sera le suivant : [PRÉCISER LE TAUX D'INTÉRÊT]. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus. LE PREMIER ACTIONNAIRE LE SECOND ACTIONNAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction LE TROISIÈME ACTIONNAIRE Signature Autorisée Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le contrat de préconstitution de société est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] PRÉAMBULE Le Premier actionnaire possède et gère actuellement une entreprise de (DÉCRIRE] en [ÉTAT/PROVINCE] et aimerait transformer l'entreprise en société par actions avec les deux autres actionnaires. [...]