Contrat de prestation de services comptables

Extraits

[...] Tous les avis devront être envoyés par courrier recommandé ou remis en main propre CONSENTEMENT Ce contrat exprime le libre choix des deux parties sur la fourniture de services Comptables. Cet accord ne pourra être modifié que par un autre contrat écrit et signé par parties. En entrant en vigueur, ce contrat lie le Client et le Comptable, et engage leurs héritiers, légataires et mandataires respectifs DROIT APPLICABLE Cet accord sera régi et devra être interprété conformément aux lois de [ÉTAT/PROVINCE] Signatures En foi de quoi, les présentes parties se sont mises d'accord pour son application à compter du jour et de la date indiqués au début. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Le Comptable est chargé du paiement de toute taxe comprenant, sans restriction aucune, les impôts et taxes au niveau [PRÉCISER] sur le revenu des employés et le bénéfice de l'entreprise ; sur la vente et la consommation ; toutes autres taxes liées à l'entreprise et les frais d'acquisition de licences, et qui relèvent des activités du Comptable LA PRESTATION À FOURNIR Durant toute la durée de ce contrat, le Comptable devra être au service du Client et lui fournir tout service lié à la comptabilité et à la fiscalité, tel que requis par le Client conformément à son domaine d'activité, y compris la préparation des bilans, les rapports financiers et les déclarations fiscales. Le Comptable assistera et conseillera également le Client au besoin RÉMUNÉRATION DU COMPTABLE Le Client accepte de payer les services du Comptable selon les modalités suivantes : [DESCRIPTION] 5. ÉCHÉANCE DE PAIEMENT Le Comptable devra facturer le Client sur une base régulière pour les services rendus. Ses factures seront exigibles dès réception ConfidentialitÉ a. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Le Comptable reconnaît que ces informations possèdent une certaine valeur économique actuelle ou potentielle, et qu'elles ne sont souvent pas connues du public ou des autres qui pourraient tirer profit de leur divulgation ou de leur utilisation ; et que l'entreprise déploie des efforts considérables pour les maintenir secrètes et confidentielles. En dehors des obligations du Comptable telles que mentionnées dans le présent document, celui-ci ne devra en aucun cas divulguer cet accord, les termes de cet accord, ou tout document confidentiel. En dehors des obligations du Comptable dans le cadre de la relation qui le lie à l'entreprise, celui-ci ne devra en aucun cas faire une duplication ou toute autre copie des documents confidentiels. c. [...]