Contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance topographique

Extraits

[...] Le maître d'œuvre renverra le PAQ visé ou revêtu de ses observations dans un délai de 15 jours calendaires. Le Laboratoire disposera d'un délai de 7 jours pour procéder aux rectifications demandées. CHAPITRE IV : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Article 4.1 Bordereau des prix Détail estimatif des prixDésignations des prix et indication des prix en toutes lettresUQtéPrix Unitaires (Dhs hors TVA)MONTANT (Dhs Hors TVA) 1 Mission d'assistance par un technicien topographe. Le mois : mois 96 Montant total hors TVA : Montant de la TVA ( ) :Montant total toutes taxes comprises : Arrêté le présent détail estimatif à la somme de ( en toutes lettres ) : . [...]

[...] Il est de ce fait entièrement et pleinement responsable des études menées et des prestations réalisées en dehors des cas de force majeure dans la limite définie par les dispositions du CCAG- EMO. Les visas délivrés par le Maître d'œuvre sur les documents remis par le Prestataire en application des clauses du présent marché n'atténuent en rien sa responsabilité. Elle demeure pleine et entière en ce qui concerne le respect du délai d'exécution et la conformité des prestations aux spécifications du marché et aux textes généraux et réglementaires en vigueur. Article 1.12 - Délais D'exécution Les délais d'exécution comportent un délai global qui est fixé à Trente deux mois. [...]

[...] Article 2.2 Révisions des prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût sont réputées réglées par les stipulations ci-après : - Mois d'établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur du mois de signature du contrat de la mission d'assistance. Ce mois est appelé " mois zéro - Modalités de révision de prix Il sera appliqué aussi bien pour la part en dirhams que pour la part en devises, la formule de révision des prix à index globaux applicables aux marchés de l'Etat. [...]

[...] Article 3.4 - Matériel du Prestataire Le Prestataire devra disposer de véhicules de déplacement sur chantier pour la réalisation des missions objet du présent marché. Article 3.5 - Relations et liaisons Prestataire Maître d'œuvre Tous les documents, rapports fournis par le Prestataire seront obligatoirement rédigés en langue Française. Le personnel du Prestataire devra utiliser la langue Française dans toutes ses relations avec le Maître d'ouvrage/d'œuvre ou ses représentants pour les besoins du projet. Les notes et correspondances seront établies aux formats normalisés. [...]

[...] Toute demande de prestations supplémentaires émanant tant du Maître d'Oeuvre que du Prestataire, nécessitant l'application de prix non prévus au présent marché, donnera lieu, de la part du Prestataire, à la remise de propositions écrites avec devis estimatif détaillé, jointes à sa demande ou dans un délai de 07 jours à compter de la notification de l'ordre de service du Maître d'Oeuvre. Les nouveaux prix sont préparés, par ordre de priorité: 1. Par analogie aux méthodes de calcul du prix du présent marché; 2. En utilisant les prix d'unité contenus dans les sous-détails des prix unitaires remis avec l'offre du Prestataire; 3. [...]