Contrat de services administratifs et de développement technologique

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] De la continuité de certaines dispositions . Les dispositions la présente section 6 seront valables même après la fin ou l'expiration du contrat pour quelque raison que ce soit DE LA CONFIDENTIALITÉ Conformément au contrat de licence, les parties s'engagent pendant toute la durée du contrat et pour une période deux ans après la fin du contrat, mais de toutes les façons pour une période inférieure à [NOMBRE] ans après la date de mise en vigueur, de ne pas divulguer les informations confidentielles de chaque partie. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Les œuvres dérivées du code du Client et du code du Fournisseur de services constituent les informations privées et confidentielles de leur propriétaire respectif. Aucune des parties n'aura d'obligation en rapport avec les informations personnelles ou confidentielles qui : sont ou sont devenues connues du public par tout autre moyen que la violation des obligations de la partie à laquelle elles sont fournies ; ii) vis-à-vis du Client, constituent le code du Client et toutes les œuvres dérivées basées ainsi que les secrets industriels en relation avec le code et les œuvres dérivées. [...]

[...] Par ailleurs, le Fournisseur de services n'aura aucune autorité pour signer un contrat au nom du Client ou liant le Client. Bien que le Fournisseur de services puisse faire des recommandations au Client conformément au présent contrat, toutes les décisions quant à l'acception ou le rejet des suggestions du Fournisseur de services restent soumises au choix exclusif du Client DE LA NON-CONCURRENCE Par le Client . Le Client déclare et atteste que pendant la durée du contrat et pour une période de deux ans après sa fin, il ne posera pas les gestes suivants : S'engager dans, continuer ou mener toute activité concurrente aux activités du Fournisseur de services (décrites dans le présent contrat) ou substantiellement similaires à ses activités. [...]