Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, oeuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l'assistance technique et la maintenance de la technologie (iii) tous les droits d'auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute (...)
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[...] Si la Société n'est pas en mesure pour quelque raison d'obtenir la signature du Développeur sur quelque document auquel elle a droit conformément à la présente Section 3 du présent contrat, le Développeur désigne et nomme irrévocablement la Société ainsi que ses dirigeants et agents en tant que mandataires et avocats avec les pleins pouvoirs de substitution pour agir pour le compte, au nom et en lieu de place du Développeur, pour signer et faire enregistrer tout document et poser tous les actes légaux permis avec la même force juridique que s'ils avaient été signés par le Développeur en personne. Dans le degré autorisé par la loi, la Section 1 prend en compte tous les droits de paternité, d'intégrité, de fourniture et de retrait ainsi que les droits moraux. [...]
[...] Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat. LA SOCIÉTÉ LE DÉVELOPPEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]
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