Contrat type d'externalisation de services

Extraits

[...] Les deux partenaires décident de chercher ensemble une amélioration qualitative de leur collaboration par des rencontres régulières et des échanges d'informations. II. Articles Article I : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de conclure entre les deux parties un partenariat sur le long terme afin de lui fournir du personnel qualifié et expérimenté pour le gardiennage, le nettoyage, aussi bien à filiale filiale 2 que tout autre lieu qui sera désigné par le client dans l'ensemble du pays. [...]

[...] Il est à noter que, le client a le droit de proposer les agents qu'il souhaite recruter, et peut ne pas accepter des candidats proposés par le prestataire sans fournir de justification. Le prestataire fera de son mieux pour rendre disponible et recruter le personnel nécessaire dans un délai ne dépassant pas deux semaines. Article III : Affiliation du personnel Le personnel mis à la disposition du client n'aura aucun lien d'employé/employeur avec lui. Il appartient exclusivement au prestataire qui en reste seul responsable vis-à-vis de la loi et des administrations concernées par la législation du travail. [...]

[...] Article VIII : Élection de domicile Les deux contractants font élire domicile à leurs sièges respectifs. Article IX : Frais d'enregistrement Le prestataire supportera les frais de timbre du présent contrat. Article X : Date d'effet du contrat Le présent contrat prend effet à compter du Article XI : Règlement des litiges et arbitrage Tout conflit résultant de la relation entre les deux parties doit être présenté aux administrations de tutelle dans la ville 1. Si le conflit ne peut être résolu après intermédiation ou arbitrage d'instances déterminées au préalable, il peut être présenté devant les tribunaux de première instance de la même ville. [...]

[...] Contrat type d'externalisation de services I. Présentation des partenaires Entre société 1 sise au Rue N2 Ville 1 représentée au présent acte par son directeur général ou son gérant (nom/prénom/Carte d'identité nationale numéro) / RC N° . /ICE N° . et au capital de 1000 euros D'une part, dénommée « client » Et : La société 2 ayant son siège social à : angle avenue 1 et avenue 2 bureau n° 3 2e étage – Ville 2 représentée par son gérant (nom/prénom/Carte d'identité nationale numéro) RC N° . [...]

[...] Il est aussi tenu de déclarer le personnel à la caisse de sécurité sociale selon les réglementations en vigueur. Une visite médicale annuelle est obligatoire pour chaque nouvel agent. Le client peut à chaque instant exiger les documents justifiant que les déclarations à l'assurance et à la caisse de sécurité sociale ont bien été effectuées, ainsi que pour les visites médicales. Article V : Durée du contrat Le présent contrat a une durée de douze mois à partir de la date de signature par les deux parties, il sera renouvelé par tacite reconduction sauf résiliation par l'une ou l'autre partie en observant un préavis minimum d'un mois. [...]