Contrat de vente avec sûreté

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Utilisation de la caution. L'Acheteur reconnaît et garantit une utilisation élémentaire de la caution à des fins [PERSONNELLES, FAMILIALES, CONJUGALES OU DANS LE CADRE DE SES AFFAIRES]. Les seules autres utilisations de la caution sont [DÉCRIRE]. I. L'Acheteur garantit que les marchandises seront gardées à tout moment à l'emplacement suivant : [ADRESSE COMPLÈTE]. J. Si un changement d'emplacement était nécessaire pour quelque raison que ce soit, l'Acheteur devra en premier lieu le notifier au Vendeur et s'engage à ne pas changer l'emplacement sans le consentement clair et écrit du Vendeur. [...]

[...] Je m'engage à garder à tout moment les marchandises en lieu sûr à les protéger contre les incendies, le vol, la perte et les dommages par le truchement d'une police d'assurance satisfaisante pour le Vendeur et dont je lui fournirai une copie. D. Je m'engage à payer toute taxe ou frais sur les marchandises. E. Je m'engage à garder les marchandises dans leur condition initiale, réserve faite de l'usure normale résultant de leur utilisation. F. Le Vendeur peut inspecter de temps en temps les marchandises avant le paiement intégral de la dette et je m'engage à coopérer pleinement avec lui lors d'une telle inspection. G. [...]

[...] Adresse de l'emprunteur. L'Acheteur affirme clairement et garantit que : 1. Le domicile de l'Acheteur est : [ADRESSE COMPLÈTE] Le siège social de l'Acheteur est situé à : [ADRESSE COMPLÈTE] En plus des emplacements ci-dessus, l'Acheteur mène également ses activités à [ADRESSE COMPLÈTE] DE LA LOI Je reconnais que la loi s'appliquant au présent contrat est la loi de [ÉTAT/PROVINCE]. Nous, Acheteur et Vendeur, avons signé le présent contrat le [DATE]. L'ACHETEUR LE VENDEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] CONTRAT DE VENTE AVEC SÛRETÉ Le présent contrat de vente (le est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM ET ADRESSE DE L'ACHETEUR] (l'“Acheteur”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En considération des termes et conventions du présent contrat et d'autres considérations valables, les parties conviennent de ce qui suit : 1. [...]