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Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique.
Extrait : "Article 1: Objet de la Convention
La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de boissons et de denrées, et location de téléviseurs sur le site de XXXXX.
Article 2: Durée du contrat
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans, à compter de la signature, renouvelable une fois par reconduction expresse, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant la date d'expiration du contrat.
La durée du contrat pourra être abrégée selon les clauses prévues ci- après. Une nouvelle mise en concurrence aura lieu à l'échéance de ladite convention.
Article 3: Etat des lieux
L'occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l'état, renonçant à réclamer aucune réduction de redevance, indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d'erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque.
Il devra, en particulier, effectuer, à ses frais exclusifs, tous aménagements et modifications requis par une réglementation quelconque, présente ou à venir et après avoir obtenu l'accord préalable et exprès de XXXX."
[...] Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs Entre les soussignés: XXXXXXX Représenté par XXXX Ci- après dénommé XXXX, D'une part, ET . Représenté par . Ci-après dénommé l'occupant, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de boissons et de denrées, et location de téléviseurs sur le site de XXXXX. [...]
[...] Exploitation des appareils de distribution automatique de denrées alimentaires et de boissons L'occupant devra prévoir l'équipement en distributeurs à l'emplacement actuel. Il devra s'équiper de XXX distributeurs automatiques sur le site de XXXX: Un distributeur de boissons chaudes Un distributeur de boissons fraîches Un distributeur de denrées alimentaires Exploitation des téléviseurs L'occupant assurera la gestion et la location des téléviseurs sur le site de XXX et assurera, ou fera assurer par une société qualifiée, la maintenance des téléviseurs. L'occupant aura l'obligation de mettre en place des téléviseurs avec un équipement permettant de diffuser des informations concernant l'établissement ou toute autre information utile. [...]
[...] A défaut, il sera redevable, par jour de retard, d'une pénalité égale à 20% du montant de la redevance en cours, et sous réserve de tous autres droits et recours de XXX. En cas de liquidation judiciaire, le contrat serait résilié par une simple notification. Résiliation pour raison de force majeure Si la fermeture du lieu ou la cession de l'activité de l'occupant venait à être décidée en cours de contrat, pour une raison de force majeure le contrat serait interrompu de plein droit. [...]
[...] Selon le mode de calcul retenu pour la redevance, il devra, pour permettre le calcul de la redevance, communiquer chaque année avant le 31 mai à XXX, les documents comptables certifiés, et les documents fiscaux se rapportant à son activité de l'année civile précédente. Il doit également se soumettre à tout contrôle en vue de vérifier la réalité du chiffre d'affaires communiqué. Les sommes dues par l'occupant au titre de la redevance d'occupation temporaire du domaine public sont indépendantes de tous droits et taxes mis à sa charge à un autre titre. [...]
[...] L'occupant devra laisser en permanence, les lieux, bâtiments et aménagements en bon état d'entretien et de réparations. XXX se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l'occupant ou une indemnité pécuniaire, tous droits et taxes en sus, représentative de leur coût. Article Activités exercées par l'occupant Exploitation de la boutique Le droit de vente exclusif accordé à l'occupant dans l'enceinte de l'établissement concerne les journaux, publications périodiques, livres, cartes, guides, itinéraires, plans, cartes postales, timbres, gravures, articles de papeterie, bimbeloterie, articles de souvenirs, confiserie, glaces, biscuiterie sucrée ou salée, sandwiches et autres produits régionaux. [...]
Référence bibliographique
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