Contrat type, convention, prêt, bancaire, banque, SCI, financement, travaux, budget
Afin de limiter les frais de dossier, il a été convenu que seule la SCI XXX emprunterait auprès du ... (banque) la somme globale de ... euros et que chacune des SCI remboursera à la SCI XXX sa quote-part selon la répartition ci-dessus.
Ce remboursement s'effectuera chaque mois, par virement à la date échéance du 15 en fonction du plan de remboursement établi par le (Nom banque) (...)
[...] Convention de prêt entre 3 SCI pour financement de travaux Entre La SCI XXX dont le siège social est sis A (ville et code postal) Représentée par Monsieur XXX GERANT Et les SCI YYY Adresse Code postal Et SCI ZZZ Adresse Code postal Il a été convenu ce qui suit : L'ensemble de ces sociétés doit faire face à d'importants travaux de . (type de travaux), répartis en deux phases, gérés par le cabinet . (Nom cabinet de syndic), qui ont été budgetés et votés lors de l'assemblée générale du . (date). Cette deuxième tranche de travaux s'élève respectivement à : SCI XXX 22600 euros soit SCI YYY 51600 euros soit SCI ZZZ 25600 euros soit Soit au total 100000 euros. Afin de limiter les frais de dossier, il a été convenu que seule la SCI XXX emprunterait auprès du . [...]
[...] (banque) la somme globale de . euros et que chacune des SCI remboursera à la SCI XXX sa quote-part selon la répartition ci-dessus. Ce remboursement s'effectuera chaque mois, par virement à la date échéance du 15 en fonction du plan de remboursement établi par le (Nom banque). S'agissant des frais de dossier supportés par la SCI XXX ils seront répartis selon le même principe et chacune des SCI aura à les rembourser lors de la première mensualité. Fait à la le . [...]
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