Contrat de sous-traitance

Extraits

[...] LE SOUS-TRAITANT L'ENTREPRENEUR Signature Signature Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. [...]

[...] Les décisions de l'arbitre seront ainsi finales, définitives et sans appel. Le cas échéant, elles pourront être homologuées par un tribunal [PRÉCISER LA JURIDICTION] compétent afin de leur conférer force exécutoire. Cette clause compromissoire ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation à une action en justice de nature injonctive. L'arbitre n'aura pas l'autorité d'octroyer des dommages-intérêts de nature punitive ou spéculative. L'arbitre devra suivre les lois de la juridiction désignée par la clause de droit applicable afin de suppléer aux ambiguïtés ou aux silences du présent contrat. [...]

[...] Tout échange d'informations entre le Sous-traitant et l'Entrepreneur principal, le propriétaire ou l'architecte devra se faire via l'Entrepreneur. b. Le Sous-traitant devra fournir à l'Entrepreneur des rapports périodiques sur l'évolution des travaux tel que requis par l'Entrepreneur, y compris le point sur les matériaux, les équipements, la main d'œuvre et la discipline. c. Le Sous-traitant sera considéré avoir reçu un ou une (avis, requête, ordre ou exigence), lorsque son directeur en a été informé, soit par écrit ou verbalement, soit [NOMBRE] jours après que le document lui aura été expédié par courrier exprès ou recommandé à sa dernière adresse officielle de travail la plus proche. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] RÉMUNÉRATION DU SOUS-TRAITANT Sous réserve du niveau d'exécution du contrat et du respect des délais par le Sous-traitant conformément aux conditions ci-dessous mentionnées, l'Entrepreneur devra payer au Sous-traitant la somme totale de [MONTANT], ici le ‘'Prix de la Sous-traitance''. Ledit prix ou montant de la sous- traitance dépend du respect des conditions énumérées à l‘Annexe A. Au cas où ces conditions ne seraient pas respectées, le montant de la sous- traitance devra être modifié en conséquence CONDITIONS PARTICULIERES Les conditions particulières de la sous-traitance sont jointes à ce document en Annexe A et font partie intégrante de ce contrat. Le Sous- traitant reconnaît avoir pris bonne connaissance de ces conditions particulières MODALITÉS D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS a. [...]