Contrat type, exemple, contrat, consultant, convention, droit du travail
Le Consultant s'engage à mettre le cessionnaire au courant des affaires de la Société et à le présenter comme son successeur à ses fournisseurs, ses prestataires de services et à sa clientèle.
Il apportera son concours à la gestion financière et comptable de l'entreprise, et informera le nouveau dirigeant sur les méthodes de vente et de promotion, la gestion de la clientèle et des fournisseurs, ainsi que sur les autres spécificités de la Société.
Aucun lien de subordination n'existe entre la Société et le Consultant.
[...] Article VI - CONFIDENTIALITÉ Les parties s'engagent mutuellement à traiter de façon confidentielle toutes les connaissances et informations qu'elles pourront s'échanger dans le cadre de la Convention, à ne pas les divulguer et plus généralement (iii) à n'utiliser les connaissances et informations transmises ou recueillies que pour la stricte exécution des présentes. Chacune d'entre elles prendra toute mesure appropriée, notamment à l'égard de son personnel et de ses collaborateurs et/ou de ses prestataires, pour le respect permanent et rigoureux de la présente obligation. [...]
[...] Un exemple de contrat de consultant CONTRAT DE CONSULTANT Entre [ ] Société [ ] au capital de [ ] euros, ayant son siège social au [ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ ] sous le numéro [ (ci-après dénommée : la Société Et [La société qui mettra à disposition [ ] à titre de consultant]. (ci-après dénommée : le Consultant PRÉAMBULE : Le Consultant a accepté de fournir des prestations de services à la Société. [...]
[...] ARTICLE IX - DIVERS 10.1 Le présent Contrat est conclu intuitu personae Il n'est en aucun cas cessible ou transmissible par le Consultant, sauf accord écrit et préalable de la Société Le présent Contrat est régi par le droit français Les Parties conviennent de s'efforcer de régler à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat. À défaut d'accord amiable, tout litige sera tranché par le tribunal de Commerce de [ EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat en deux exemplaires aux dates et lieux indiqués ci-dessous. [Lieu], [Date] Par : . Par : . [...]
[...] Malgré cette résiliation, la partie demanderesse pourra toujours demander le paiement de tous dommages et intérêts auxquels elle pourra avoir droit. ARTICLE VIII - RELATIONS ET OBLIGATIONS DU CONSULTANT Le Consultant s'engage à fournir à la Société, tous les six mois pendant la durée de la Convention, les documents suivants : o Une déclaration datant de moins de six mois émanant de l'URSSAF, prouvant qu'il s'acquitte de ses obligations de déclarations imposées par le droit du travail, o une attestation sur l'honneur qu'il a satisfait l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires lui incombant, o un extrait de K-bis, o ainsi que tout autre document dont la remise aura été rendue obligatoire par les textes légaux ou réglementaires. [...]
[...] Aucun lien de subordination n'existe entre la Société et le Consultant Le Consultant fournira les Prestations avec tout le soin nécessaire et au mieux de ses compétences. ARTICLE III - HORAIRE DU CONSULTANT Le Consultant effectuera les Prestations pour la Société au moment et dans la mesure requise pour les besoins du présent Contrat. Le Consultant effectuera les Prestations pendant une durée allant jusqu'à 3 jours chaque semaine pendant la durée du présent Contrat aux heures dont la Société et le Consultant conviendront ponctuellement. [...]
Référence bibliographique
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