BDD Base de données, contrat, contrat type, indemnisation, durée, responsabilité, dommage
En contrepartie d'un montant de [MONTANT] et de toute autre considération valable et équitable, les parties, en leur nom propre et au nom de leurs héritiers, signent le présent contrat d'indemnisation, afin de se prémunir contre toute poursuite, responsabilité, revendication ou action en justice résultant de l'incident décrit ci-dessous, et conviennent ce qui suit (...)
[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]
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[...] DE LA RESPONSABILITÉ, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES La Partie qui indemnise s'engage à indemniser l'Indemnitaire contre tout dommage, perte ou responsabilité que l'Indemnitaire pourrait subir suite à une plainte, une exigence, des coûts engagés ou une décision de justice contre l'Indemnitaire du fait de [PRÉCISER LES FAITS RENDANT L'INDEMNISATION NÉCESSAIRE] DE LA DURÉE DE L'INDEMNISATION L'indemnisation prévue par le présent contrat prend effet à compter du [DATE] et sera valable jusqu'au [DATE OU PRÉCISER LES CONDITIONS DE RUPTURE ÉVENTUELLE DU PRÉSENT CONTRAT] DE L'EXIGENCE DE NOTIFICATION À LA PARTIE QUI INDEMNISE L'Indemnitaire s'engage à notifier la Partie qui indemnise par courrier recommandé de toute plainte portée contre l'Indemnitaire et en relation avec les obligations prises en compte par le contrat d'indemnisation. Cette notification doit se faire [NOMBRE] jours après la survenance de la plainte. EN FOI DE QUOI, chacune des parties du présent contrat l'a signé à [LIEU DE SIGNATURE] à la première date ci-dessus. LA PARTIE QUI INDEMNISE L'INDEMNITAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]
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