Modèle de convention de prêt entre sociétés

Extraits

[...] Les fonds correspondant au prêt ont été mis à disposition de l'Emprunteur le sur le compte bancaire du Prêteur/par chèque ou virement bancaire/autre (préciser). L'Emprunteur reconnaît avoir reçu cette somme. ARTICLE 2 - REMBOURSEMENT - INTÉRÊTS Le Prêt sera remboursé en . en . versements égaux, le premier versement étant dû le . Les versements suivants seront effectués le . (indiquer la périodicité des paiements, ex. : dernier jour de chaque mois) de chaque mois. Le Prêt portera intérêt au taux de l'an. [...]

[...] Modèle de convention de prêt entre sociétés CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société . La société . de forme juridique . au capital de . Euro, dont le siège social est situé à . immatriculée au registre du commerce et des sociétés de . sous le numéro . Représentée par . en sa qualité de . [...]

[...] Euros (en lettres). Cette somme d'argent faisant l'objet d'un prêt, les parties ont décidé de convenir des modalités de rémunération et de remboursement du prêt, telles que décrites dans les articles suivants du présent contrat. CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - PRÊT - MISE À DISPOSITION La société . consent à la société . un prêt (ci-après dénommé « le Prêt ») représenté par la somme de . Euro (en lettres), qui sera utilisée à des fins précises telles que décrites ci-dessous : . [...]

[...] Il en sera de même pour tous les frais et dépenses qui seraient avancés par le Prêteur, à l'occasion du Prêt, pour quelque cause que ce soit. Il est expressément convenu que cette clause ne pourra en aucun cas être interprétée comme accord de délai de paiement, ni faire obstacle à l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues en cas de non-respect des obligations de l'Emprunteur. C'est-à-dire que l'exigibilité des intérêts de retard ne dispense pas l'Emprunteur de l'obligation de régler l'intégralité des sommes dues en principal. [...]

[...] Ci-après dénommée « le Prêteur », D'UNE PART, ET La société . La société . de forme juridique . au capital . Euro, dont le siège social est situé à . immatriculée au registre du commerce et des sociétés de . sous le numéro . Représentée par . en sa qualité de . [...]