Modèle de procès-verbal de liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Extraits

[...] Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité Quatrieme decision Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie, d'un extrait ou d'un original des présentes, et plus particulièrement à ( Éventuellement indiquer l'adresse et la qualité du juriste ou de la structure s'occupant des formalités à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité et de dépôt prescrites par la loi. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le liquidateur et les associés tous présents. [...]

[...] Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité Deuxieme decision L'Assemblée Générale constate que les comptes de liquidation font apparaître un mali de liquidation et un solde négatif en conséquence duquel aucune attribution et aucun remboursement du capital social, même partiel, ne sera réalisé. Elle constate la prise en charge par les associés des dernières dettes de liquidation représentant . à proportion de leur part dans le capital social, soit : - La somme de . ( % de la dette) prise en charge par ; - la somme de . [...]

[...] Modèle de procès-verbal de liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) L'AN DEUX MILLE DIX ET LE , A . HEURES, Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents : - Monsieur , propriétaire de . parts - Monsieur , propriétaire de . parts TOTAL . parts Sur les . PARTS composant le capital social. [...]

[...] en qualité de liquidateur. Le Président constate que tous les associés sont présents, que l'Assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise pour l'adoption des décisions ordinaires. Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : - Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation ; - Examen et approbation des comptes de liquidation et vote d'une répartition pour solde de tout compte ; - Quitus au liquidateur et décharge de son mandat ; - Constatation de la clôture de la liquidation ; - Pouvoirs pour formalités. [...]