Modèle de statuts pour une association loi 1901

Extraits

[...] ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par : la démission le décès la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent : le montant des droits d'entrée et des cotisations les subventions de l'Etat, des Départements, des Communes. ARTICLE 9 : L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour . années par l'Assemblée Générale. [...]

[...] ARTICLE 11 : L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelques titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. [...]

[...] Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 : Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. [...]

[...] ARTICLE 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. [...]