Option d'achat de propriété immobilière

Extraits

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ; B. L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, en considération de contreparties valables, les parties conviennent de ce qui suit : 1. DE L'OPTION Le Vendeur accorde à l'Acheteur une option pour acheter du Vendeur la propriété suivant les modalités décrites dans ce contrat DE LA CONTREPARTIE DE L'Option En contrepartie de l'option, l'Acheteur paiera au Vendeur la somme de [MONTANT] le jour de la signature du présent contrat. [...]

[...] Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus. LE VENDEUR L'ACHETEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction ANNEXE A Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

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[...] Le Vendeur reconnaît en outre le présent contrat constitue un contrat valable dont les dispositions l'obligeront. B. Ni l'exécution du présent contrat ou la vente de la propriété ne seront en conflit avec un accord, entente ou un arrangement auxquel est partie le Vendeur. Le Vendeur déclare et atteste en outre que ni l'exécution du présent contrat ou la vente de la propriété ne dérogeront avec toute loi, réglementation ou décret applicable. C. Au moment de l'exercice de l'option, la propriété ne sera grevée que des charges suivantes : [DÉCRIRE]. D. [...]