Procès-verbal type d'assemblée générale.
Extrait:
L'an …………… et le ……………, à …………… heures, les associés de la société ……………, société à responsabilité limitée au capital de …………… euros, se sont réunis au siège social à ………………………, en assemblée ordinaire (ou extraordinaire) sur la convocation faite conformément aux dispositions de l'article ……… des statuts.
Sont présents :
[...] Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : 1o les récépissés des lettres recommandées de convocation; 2o les pouvoirs des associés représentés par les mandataires; 3o le rapport de gestion du gérant; 4o le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée; 5o (s'il s'agit d'une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice) : les comptes annuels (et le cas échéant : . le rapport du commissaire aux comptes . et le texte des questions posées par écrit par les associés en application de l'article . des statuts Le président indique que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture est donnée du rapport du gérant (s'il y a lieu : et du rapport du commissaire aux comptes ou du commissaire aux apports nommé par ordonnance du . [...]
[...] Procès-verbal d'assemblée générale L'an . et le à . heures, les associés de la société société à responsabilité limitée au capital de . euros, se sont réunis au siège social à en assemblée ordinaire (ou extraordinaire) sur la convocation faite conformément aux dispositions de l'article . des statuts. Sont présents : M qui détient . parts sociales, M qui détient . parts sociales, M qui détient . parts sociales, M qui détient . parts sociales, Est représenté par M M qui détient . [...]
[...] (faire un résumé des débats). Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour : Première résolution Cette résolution est adoptée par . Deuxième résolution Cette résolution est adoptée par . Troisième résolution L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à . heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président de séance et par le gérant. [...]
Référence bibliographique
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