contrat de travail, droit du travail, rémunération, durée, rupture, appel d'offres, dossiers, concurrents, règlement, engagement, mission, assistance topographique, particulier
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert ayant pour objet d'assurer la mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre des travaux à travers la mise à disposition d'une équipe topographique qui accompagnera la maîtrise d'oeuvre travaux jusqu'au parfait achèvement des travaux de construction de la section autoroutière Fès - Oued Amlil de l'autoroute Fès - Oujda.
[...] (forme juridique) au capital de . (montant du capital), dont le siège social est à . (adresse), suivant décision d'agrément du Ministre des Finances . (numéro de la décision), agence . (nom de l'agence) : . (Adresse et coordonnées de l'agence) Représentée par : . (nom, prénom et qualité du ou des représentants) Déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de : Monsieur . (nom, prénom, adresse et coordonnées) OU Société . [...]
[...] (Banque, adresse et Représentants) nous engageons à effectuer auprès de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc le paiement du montant de la présente garantie sur sa première demande écrite, formulée par lettre recommandée attestant que Monsieur . (nom et prénom) ou la société . (raison sociale de la société) ou le groupement . (raison sociale des sociétés formant le groupement) n'a pas respecté ses engagements prévus dans le dossier d'appel d'offres. Cette caution est valable 90 jours à compter de la date d'ouverture des plis de l'appel d'offres mentionnée ci-dessus, sauf prorogation établie d'un commun accord entre la Société Nationale des Autoroutes du Maroc et Monsieur . (nom et prénom) ou la société . [...]
[...] Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l'objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d'appel d'offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l'avance et en tout cas avant la date d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel d'offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel d'offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du paragraphe 2-1 de l'article 21 du décret 2-98-482 précité. [...]
[...] (localité) sous le . de patente . B - Pour les personnes morales Je, soussigné . (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de . (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : . adresse du siège social de la société . adresse du domicile élu . affiliée à la CNSS sous le . [...]
[...] (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : . adresse du siège social de la société . adresse du domicile élu . affiliée à la CNSS sous le . inscrite au registre du commerce . (localité) sous le . de patente . En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : remets, revêtu de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. [...]
Référence bibliographique
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