Résolution type de remplacement d'un gérant.
Extrait:
Ordre du jour
– Quitus à un gérant démissionnaire.
– Nomination d'un nouveau gérant.
Première résolution
L'assemblée ordinaire des associés accepte la démission par M. …………… de ses fonctions de gérant, à compter du …………… et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
[...] en remplacement de M gérant démissionnaire. M nouveau gérant, exercera ses fonctions avec les pouvoirs et pour la durée respectivement prévus par les articles . et . des statuts. Cette résolution est adoptée par . Troisième résolution L'assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs : au gérant (ou : aux gérants avec faculté pour chacun d'agir séparément) avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix (ou : de leur choix) à l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précèdent; au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal constatant la présente délibération, en vue de toutes formalités pouvant être effectuées par une personne autre que le gérant (ou : l'un des gérants). [...]
[...] Résolution de remplacement d'un gérant Ordre du jour Quitus à un gérant démissionnaire. Nomination d'un nouveau gérant. Première résolution L'assemblée ordinaire des associés accepte la démission par M de ses fonctions de gérant, à compter du . et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion. En cas de révocation : L'assemblée ordinaire des associés décide de mettre fin à compter de ce jour au mandat de gérant de M et se réserve de statuer à une date ultérieure sur le quitus à lui donner. [...]
Référence bibliographique
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