Acte constitutif de société

Extraits

[...] Le(s) comparant(s) est/sont la/les personne(s) dont le(s) nom(s) est/sont inscrit(s) dans le présent acte notarié et je reconnais qu'il/ils a/ont signé le même acte notarié en sa/leur capacité juridique, et que par sa/leurs signature(s) apposée(s) sur ledit acte notarié, la/les personne(s) ou la/les personnes morale(s) que la/les personnes représentent a/ont accompli les formalités nécessaires à la validité dudit acte notarié. En ma qualité de témoin au présent acte, j'appose ma signature et mon sceau officiel. Signature Notaire (Sceau) Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] NOMINATION D'AGENT D'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS L'Agent d'accomplissement des formalités d'enregistrement accepte d'assurer le processus d'enregistrement ; de faire ouvrir les bureaux durant les heures définies ; d'inscrire nos noms [ainsi que le nom de tous les autres directeurs de la société autorisés à accepter le service du processus à l'adresse ci-dessus) dans un endroit discret dans les bureaux. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus. NOM DU CONSTITUANT NOM DU SECOND CONSTITUANT Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction RECONNAISSANCE État/Province de [ÉTAT/PROVINCE] Pays de [PAYS] Le [DATE], ont personnellement comparu par devant moi, [NOM DU NOTAIRE], notaire, [NOM DE LA/DES PERSONNE(S)] que je connais personnellement (dont l'identité m'a été prouvée de façon suffisante). [...]

[...] Tout membre du conseil d'administration de la société peut voter dans le cadre d'une transaction avec une autre société, même s'il est également un membre du conseil d'administration de cette autre société. Le conseil d'administration de la société sera composé d'au plus [NOMBRE] membres. Les membres du conseil d'administration de départ sont : [NOM] et [FONCTION] [NOM] et [FONCTION] 10. [...]

[...] NATURE DE L'ACTIVITÉ Les activités de la société sont les suivantes: [DÉCRIRE LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ] LE NOMBRE D'ACTIONS Le nombre maximal d'actions que la société est autorisée à émettre est de [NOMBRE] actions ordinaires ayant une valeur nominale de [VALEUR] par action L'ADRESSE L'adresse du siège social de la société sera : [ADRESSE] et le nom de la personne l'ayant initialement enregistré pour le compte de la société à cette adresse est : [NOM] DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les émissions et les souscriptions des actions de la société se dérouleront conformément à l'article [NOMBRE] de la loi [LOI OU CODE] et respecteront les règlements de cette loi. [...]