Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire

Extraits

[...] Il n'y ait aucune autre cession de bail sans consentement préalable écrit du Propriétaire. EN FOI DE QUOI, les parties signent ce contrat de sous-location à la première date figurant ci-dessus. Lu, approuvé et signé en présence de : LE LOCATAIRE LE SOUS-LOCATAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction LE PROPRÉTAIRE Signature Autorisée Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

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[...] DE LA CESSION DE BAIL Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location daté du [DATE] entre le Locataire et le Propriétaire pour les locaux suivant : [DESCRIPTION] 2. DES OBLIGATIONS DU SOUS-LOCATAIRE Le Sous-locataire accepte de respecter les conditions du bail à compter de la date de cession. Le Sous-locataire s'engage par ailleurs à indemniser et à protéger le Locataire contre toute violation des obligations du Sous- locataire ici prévues DE LA LIBÉRATION DES LOCAUX Les parties s'engagent à ce que le Locataire cède la possession des locaux loués au Sous-locataire le [DATE]. [...]

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