L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis

Extraits

[...] Le dirigeant d'entreprise face à l'intérêt social : les notions fondamentales de l'abus de biens sociaux Le dirigeant d'entreprise et les impératifs de bonne foi, de loyauté et de diligence. Dirigeants et administrateurs aux Etats-Unis : la liberté de gestion confrontée aux impératifs de loyauté et de diligence Le business Judgement rule : une certaine liberté de gestion laissée aux dirigeants américains Nous l'avons précisé dans l'introduction, les règles qui régissent la responsabilité des dirigeants sociaux aux Etats-Unis sont imbriquées dans les systèmes juridiques fédérés et fédéraux. [...]

[...] L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis Mémoire de droit comparé de Paul-Antoine Gaultier de Carville En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : le maitre du monde, déchu de son trône L'ancien chef d'entreprise des années 90 est alors poursuivi pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses, manipulations de cours et abus de biens sociaux en France et aux États-Unis. En juillet 2008 la SEC[1] (organisme fédéral américain) impose à Vivendi une amende de plus de 48 millions de dollars. [...]

[...] Un dirigeant français surveillé et très encadré. Un impératif de comportement institutionnalisé Patin, Caizoli, Aydalot et Robert résumaient ainsi le comportement légal imposé aux chefs d'entreprises français : ce que la loi veut, c'est que les mandataires sociaux administrent les biens de la société en bon père de famille, dans son intérêt exclusif ».Le terme de bon père de famille invite le dirigeant à être prudent, diligent et attentif c'est en ce sens une norme comportementale. Le droit pénal français semble être passé d'une logique de protection à une logique de direction, illustrant le passage d'un Etat libéral à un Etat social et dirigiste. [...]

[...] Comme le rappelait Oxley dans une de ses conférences, les Etats-Unis sont animés par cette culture de l'actionnariat. Les rapports entre actionnaires et dirigeants sont organisés par la branche de la corporate fiduciary law Il est laissé aux chefs d'entreprises une certaine marge d'action bien qu'ils leurs soient imposés un certain nombre d'obligations comme le devoir de rendre compte de leurs activités. Le Delaware general corporation law quant à lui responsabilise les administrateurs (directors), les soumettant au même régime juridique que les dirigeants. [...]

[...] Par deux approches différentes, le droit français et le droit américain semblent avoir construit des systèmes juridiques qui abordent la question de l'abus de biens sociaux sous le signe de l'équité et de l'intérêt social. Différents, tous deux relativement efficaces, ils demandent aujourd'hui encore à être améliorés afin de pouvoir sanctionner justement les comportements abusifs tout en laissant au chef d'entreprise une certaine liberté de gestion, des deux cotés de l'Atlantique. Bibliographie : L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique ; Eva Joly et Caroline Joly-Baumgartner Esquisse sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit américain ; Revue des sociétés 2003 p.195, José Maria Perez La responsabilité des dirigeants d'entreprises des deux côtés de l'Atlantique ; Karl Hofmann ; John Riggs ; Daniel Tricot La responsabilité civile dans le cadre d'une action collective aux Etats- Unis au titre d'un manquement à l'obligation d'information ; Pierre Henri Conac Les voies de la réforme du droit Pénal des sociétés ; Caroline Merle Le dialogue transatlantique sur la mise en œuvre de la loi Sarbanes-Oxley, Thomas J.White Gouvernance d'entreprise, loi Sarbanes-Oxley et droit français ; Dominique de La Garandrie La mise en œuvre opérationnelle de la loi Sarbanes-Oxley ; Philippe Lagayette Le whisteblowing l'institutionnalisation encadrée de la dénonciation dans l'entreprise ; Jean-François Forgeron et Alexandre Fiévée. [...]