Sciences économiques, contrat de partenariat public-privé, le grand stade de Nice, grands projets d'utilité nationale, Droit de la commande publique, PFI, conseil constitutionnel, contrats de marchés publics
Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se cristallisera dans une « institution » commune quelle qu'elle soit, société d'économie mixte, association, etc.), contrat de partenariat et assimilable…
La complexité caractérise ce sujet. D'un Droit des PPP complexes naîtra le contrat de partenariat (qui nécessite, entre autres, la présence du critère de complexité pour pouvoir être utilisé), aboutissement de l'influence des PFI, des montages contractuels complexes et Droit des PPP divers et variés, et venant donc ajouté une nouvelle couche à cet ensemble.
Au-delà de l'aspect historique du contentieux du grand stade de Nice, il est important pour comprendre celui-ci de revenir plus précisément sur certains points techniques de la passation des marchés publics et plus précisément des contrats publics. On peut traiter le contentieux du stade de Nice sous différents angles, dans la deuxième partie on cherchera plus particulièrement à mettre en évidence à travers certaines étapes de la commande publique les points stratégiques et techniques qui soutiendront la dimension politique de notre contentieux.
La construction d'un grand stade à Nice est un projet échelonné dans le temps. On est parti de la construction du stade du Ray à son réaménagement, pour aboutir à la construction du grand stade de Nice dans la Plaine du Var. Suite à des problèmes dans l'attribution des marchés publics, la construction du grand stade de Nice est encore aujourd'hui au stade de projet.
Dans notre travail de prospection, au-delà de nos contacts sur le terrain c'est-à-dire les entretiens avec les différents représentants des organes tels que Monsieur Lafranchi pour le CADAM pour les travaux publics ou encore Madame Cristini pour la Communauté Urbaine pour les services et fournitures, nous nous sommes intéressés aux différents contentieux qu'ont suscités la construction de plusieurs stades en France, on pense notamment au stade de France, mais encore au stade de Lyon.
[...] Le contrat de partenariat public-privé - le grand stade de Nice Le besoin d'investissements publics est assouvi par le financement privé. Citation contractée et modifiée volontairement, formée par deux phrases d'une lettre de 2007 qu'adresse Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy à son premier ministre Monsieur Fillon. En lieu et place de la phrase traditionnelle d'accroche, nous vous avons donc trouvé toute une lettre d'accroche. Lettre mettant en place une véritable stimulation du contrat de partenariat, un renouveau, et, qui met en exergue toute la quintessence du partenariat public-privé : mobiliser des financements d'origines variées pour réaliser de grands projets d'utilité nationale. [...]
[...] La loi du 28 juillet 2008 viendra poser un deuxième cas d'urgence : le devoir de faire face à une situation imprévisible. La condition de complexité est soit liée aux caractéristiques de l'ouvrage ou du service, soit aux particularités du montage juridique ou financier envisagé. Le Conseil Constitutionnel[11] considère que la complexité découle du fait que la personne publique n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet. [...]
[...] La complexité caractérise ce sujet. D'un Droit des PPP complexes naîtra le contrat de partenariat[7] (qui nécessite, entre autres, la présence du critère de complexité pour pouvoir être utilisé), aboutissement de l'influence des PFI, des montages contractuels complexes et Droit des PPP divers et variés, et venant donc ajouté une nouvelle couche à cet ensemble. Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet le financement, la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public. [...]
[...] A cet effet on reviendra notamment sur les textes applicables aux contrats de marchés publics en balayant le contentieux du stade de France. Dans cette partie, on abordera également les acteurs de la passation de la commande publique pour pouvoir en comprendre la dimension politique. Puis, on rebondira sur les trois principes d'accès à la commande publique qui feront la synthèse du contentieux non seulement du stade de France, mais aussi de l'actuelle place du droit communautaire dans la technique de passation des marchés publics. [...]
[...] Le risque, et notamment le partage des risques sont des notions importantes du CP. En effet il faudra les identifier et les allouer de manière optimale, et ce pour la réussite future du projet. Cette répartition, dans les faits, se fera avec une matrice des risques Il faut trouver le juste équilibre car trop de risques pesant sur la personne publique et la personne privée partenaire qui ne prendra pas ses responsabilités et sera moins efficiente dans ses tâches, à l'inverse trop de risques pesant sur la personne privée fera que celle-ci reportera forcément le coût de ces risques sur le prix que devra payer la personne publique, les banques demandant plus de garanties pour subventionner le partenaire privé. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
