Droit, dissociation, fonction de président, fonction de direction général, P-DG, conseil d'administration, présidence
Le titre de président-directeur général (P-DG) a été créé par la loi du 16 novembre 1940 ; la loi de 1966 lui a substitué celui de président du conseil d'administration ; la pratique n'a pas retenu la nouvelle dénomination et s'en tient généralement à l'ancienne (sans doute à cause du prestige lié au sigle P-DG).
[...] L'actuel P-DG du groupe, Didier Lombard, conserverait la présidence jusqu'en juin 2011 ajouté le groupe de télécoms dans un communiqué). " Si cette évolution est acceptée par le conseil", M. Lombard restera " président de France Télécom", poste où il " contribuera notamment à la définition des orientations stratégiques et technologiques du groupe", tandis que M. Richard "deviendra directeur général, en charge de la gestion opérationnelle". [...]
[...] La loi NRE du 15 mai 2001 a introduit la possibilité de dissocier les fonctions de président et de directeur général. Le choix sur l'unité ou la dissociation de ces deux fonctions appartient au conseil qui doit en informer les actionnaires et les tiers par un avis dans un journal d'annonces légales (L225-51-1 et R225-27 du Code de commerce). Deux modèles sont dès lors envisageables : - La dissociation des deux fonctions : le président du conseil d'administration, comme son nom l'indique, préside cet organe tandis que le directeur général dirige la société, la représente à l'égard des tiers et prend la qualité de chef d'entreprise en en assumant toutes les responsabilités ; - La réunion des deux fonctions : le président du conseil assume en plus la direction générale de la société ; en ce cas les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables. [...]
[...] En ce qui concerne la dissociation des deux fonctions, ce fut notamment le cas pour Veolia en 2009 par exemple. Le conseil d'administration de Veolia Environnement a décidé à l'unanimité de dissocier les fonctions de président et de directeur général, permettant à son actuel PDG Henri Proglio de conserver un rôle important chez Veolia après sa nomination annoncée à la tête d'EDF, et à Antoine Frérot, responsable de la branche eau, de prendre les manettes de l'entreprise avec le titre de directeur général. [...]
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