Economie et droit des entreprises en difficultés

Maxime P.

Commandez une rédaction : Étude de cas en Droit des affaires sur mesure

Devis en ligne gratuit

Étude de cas Format .doc

Economie et droit des entreprises en difficultés

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Économie droit des entreprises en difficulté, entreprise en difficulté, entreprise individuelle, redressement judiciaire, droit des affaires, apports personnels, redressement

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus en plus rares, les paiements des clients de plus en plus tard alors qu'en parallèle les fournisseurs veulent être payés plus rapidement et que les établissements de crédit sont très prudents et sélectifs quant aux demandes de financement des entreprises. En effet, pour obtenir un crédit, il convient d'apporter toujours plus de garanties et d'informations détaillées sur l'objet du financement. Il est également important que la santé de l'entreprise soit « irréprochable » sans quoi la banque pourrait refuser l'octroi du crédit.

Sommaire

Présentation de l'entreprise
1. Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?
2. Comment se portait le domaine de la boulangerie/pâtisserie au cours de l'année 2007-2008 ?
Origine des difficultés de l'entreprise
1. Présentation de l'entreprise
2. Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?
3. Comment se portait le domaine de la boulangerie/pâtisserie au cours de l'année 2007-2008 ?
4. Origine des difficultés de l'entreprise
Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire
1. L'ouverture de la procédure
2. La procédure d'ouverture
3. La période d'observation
4. La situation des créanciers
5. L'état de synthèse du passif
6. Le plan de redressement
L'évolution de l'entreprise depuis le redressement
1. La constitution de documents prévisionnels
2. La situation entre 2007 et 2009
Les apports personnels
1. Le moment opportun
2. Les erreurs de l'exploitant
3. L'avenir

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Cette présence n'est pas anodine du fait où l'imprimé 2067 présent dans une liasse fiscale impose ce genre d'information (cf. imprimé 2057 EE/06). Le travail de vérification ne s'arrête pas là pour cette partie. Par la suite le mandataire et l'expert-comptable devront s'assurer du bon versement des sommes dues par le débiteur, et de surcroit vérifier si aucune erreur n'est venue "polluer" sa comptabilité. Pour se faire, ils disposent du grand livre du compte (467) dont nous avons exposé le fonctionnement un peu plus tôt. (Cf. annexe grand livre du compte (467) EE/07). [...]

[...] Le débiteur devra ainsi s'acquitter d'un remboursement de 10% par an : en témoigne le tableau relatif au plan arrêté au 5 juin 208 et prenant effet à la fin du même mois (cf.; état des dividendes du plan : EE/05) On peut noter deux pratiques courantes à ce moment : o Dans un premier temps, à la réception du plan de redressement envoyé par le mandataire, il est nécessaire de finaliser le compte (168) comme vu précédemment. o Dans un second temps, en guise de suivi du déroulement du plan, un programme Excel interne à l'entreprise est mis en place. Ce dernier permettra un contrôle assidu du remboursement des créances par le dirigeant de l'entreprise (Cf. [...]

[...] L'objectif premier de celle-ci est d'autoriser l'entreprise à continuer son activité durant plusieurs mois. De surcroit, elle se retrouvera sous le contrôle du tribunal qui pourra ainsi mesurer la capacité économique et financière de celle-ci. A l'échéance de cette période, plusieurs issues sont envisageables en fonction de l'évolution de la situation. (En annexe vous trouverez le bilan à l'ouverture de la procédure EE/001). Il faut savoir que la période d'observation peut prendre fin à n'importe quel moment, bien que sa durée maximale soit de 6 mois renouvelables une fois. [...]

[...] Ce manque engendre une impossibilité pour l'entreprise à couvrir ses charges. D'autre part, il y a les entreprises en difficultés suite à une mauvaise gestion; étant donné qu'un gérant peut prélever de l'argent à l'entreprise avant de régler ses charges. Dans notre cas, nous nous retrouvons dans une mauvaise gestion, car dès la première année d'activité, les capitaux propres étaient négatifs. En effet, il aurait été opportun pour le dirigeant de prélever des sommes moins importantes pour son propre compte durant les premières années, afin d'équilibrer le bilan et de renforcer en particulier les fonds propres. [...]

[...] La prochaine étape pour le dirigeant de l'entreprise débitrice accompagné de son expert-comptable consistera à différencier les créances qui relèvent du caractère professionnel et celles qui relèvent du caractère personnel (cf : tableau définitif de l'état des créances EE/04). Nous pouvons constater que le montant des créances professionnel s'élève à 158 691,35€ et que le montant des créances personnelles atteint 49 518,47€. Ces dernières sont composées entre autres : sociétés de recouvrements diverses banques (société générale . ) Cetelem Crédit foncier de France Ce qui n'est pas de très bon augure pour notre chef d'entreprise. [...]

doc