Étude de cas en Droit comparé (Droit international des affaires, droit de l'Union européenne)

Extraits

[...] Il n'en demeure pas moins vrai que la common law est réputée pour son approche pragmatique du droit, privilégiant les règles spécifiques, dérogations aux principes généraux. C'est la recherche par le juge de la solution d'équilibre entre les parties qui va conduire à l'émergence progressive du droit de common law en tenant compte des circonstances particulières de chaque affaire. L'on comprend que ces systèmes offrent une place de choix au juge chargé de dire le droit dans le procès, mais ce faisant, d'établir une véritable politique jurisprudentielle en fonction des litiges à résoudre. [...]

[...] La Cour laisse le soin aux États de réglementer en la matière compte tenu de ses acquis et perspectives. Le juge laisse ainsi le soin aux États de reconnaître ou non ce statut matrimonial (marié) aux couples de même sexe. Pour autant le droit européen n'en reste pas moins fédérateur en ce que la Cour rappelle que cette compétence des États dans la définition de leurs règles ne peut conduire à priver les couples homosexuels des droits et garanties existants au profit des autres couples. [...]

[...] Vous discuterez cette opinion, en dégageant les points qui la confirment ou qui, au contraire, s'y opposent. À l'instar du droit hindou classique, l'un des plus anciens de notre histoire, les systèmes juridiques en Asie, en Chine, en Afrique insistent sur l'élément collectif, l'homme n'étant pas pris isolément, mais au regard de son environnement social, familial notamment (la famille, le groupe, la communauté sont des notions-clés qui structurent la société). Ces systèmes juridiques offrent de comparable, d'être de la famille dite de « common law », laquelle s'est développée de manière assez restreinte dans le monde anglo-saxon (Grande-Bretagne, Amérique du Nord) avant de s'étendre au Commonwealth (Océanie, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud). [...]

[...] L'on mesure enfin l'influence de cet ordre juridique à travers l'exemple de cette directive, laquelle change la culture juridique d'un système romaniste, quant à lui attaché au strict respect des termes du contrat et qui n'admet pas la flexibilité au niveau des clauses du contrat. Le droit européen issu de la convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales s'inscrit dans ce même objectif d'équilibre entre préservation de l'identité des États membres et nécessaire harmonisation des aspects les plus fondamentaux des réglementations internes. [...]

[...] Étude de cas en droit comparé (Droit international des affaires, droit de l'Union européenne) I. Pour faire face à une concurrence internationale croissante et parvenir à gagner des parts de marchés à l'étranger, de nombreuses entreprises françaises souhaiteraient avoir une meilleure connaissance des systèmes de droit dans le monde. En votre qualité de juriste, vous expliquerez en quoi le droit comparé permet d'appréhender les spécificités juridiques des différents États et de parvenir à une sorte « d'ordre juridique international ». Vous soulignerez également les caractéristiques de certains grands systèmes de droit et leur impact au plan international. [...]