Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Le contrat d'entreprise possède une spécificité en ce qu'il autorise la fixation d'un prix indéterminé (A) et utilise des références à des barèmes pour le déterminer (B). Le contrat d'entreprise se forme par le seul échange des consentements sur les éléments essentiels du contrat, à savoir le...
L'augmentation du capital
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la thématique qui...
Les marges arrières
Étude de cas - 9 pages - Droit des affaires
Dans les années 50, la grande distribution n'est pas encore née, ce sont les petits commerces qui ont le pouvoir et qui se partagent les parts de marché. Lorsque la grande distribution a commencée sa croissance, les commerces de détails ont fait pression sur les fournisseurs pour les empêcher de...
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires
La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...
Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente
Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires
L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les circonvolutions,...
L'évolution de la jurisprudence en matière de fixation du prix
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
Certains contrats sont conçus pour régir des relations sur le long terme. Ainsi, les parties vont stipuler des contrats-cadre qui seront ensuite complétés par des contrats d'exécution. L'archétype de ce type de contrat est le contrat de distribution qui organise les rapports entre fournisseur et...
L'Etat, le pouvoir et le droit
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Cours de droit constitutionnel, et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, intitulé : « l'Etat, le pouvoir et le droit ».
Les obligations incombant au vendeur
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Cas pratiques de droit concernant le droit des obligations, plus particulièrement les obligations incombant à un vendeur.
La définition des besoins sur le marché public
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
« La caractéristique fondamentale du marché public, la conséquence principale de la qualification d'un contrat comme tel est l'assujettissement à l'obligation de mise en concurrence » (L. Richer, Droit des contrats administratifs, 4e éd, n° 573). En matière de marchés publics, c'est la procédure...
Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ?
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
L'existence et l'autonomie du droit commercial sont principalement liées à l'existence de juridictions spécialisées. La principale d'entre elles est le tribunal de commerce appelée également juridiction consulaire. Cette dernière se caractérise par sa pérennité mais suscite encore aujourd'hui de...
La direction de la société anonyme
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.
Organisation judiciaire du commerce en R.D. du Congo
Étude de cas - 43 pages - Droit des affaires
Exposé sur l'organisation judiciaire du commerce en République Démocratique du Congo. Une analyse de cet important instrument juridique sera faite. Il a, avec une grande importance, modifié l'ordonnancement juridique congolais.
Le droit au renouvellement du bail commercial
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Document idéal pour réviser la notion, répondre à un cas pratique sur le sujet ou commenter un arrêt. Les notions sont clairement expliquées pour une facilité à les assimiler et à les manier. Quid des conditions...
