BDD Base de données, 10 recommandations, rédiger un contrat d'affaires, clauses obscures, préambule, forme directe, guide pratique
Un style simple et clair :
Exprimer aussi simplement et aussi clairement que possible la clause contractuelle que vous entendez insérer dans votre contrat. Se méfier des clauses dites « de style » et fuir tout ce qui apparaît ampoulé ou tordu.
Eviter les clauses obscures, ne pas hésiter à lire et à relire :
Ne jamais accepter d'inclure dans le contrat une clause que vous ne comprenez pas, dont vous ne mesurez pas la portée. Lire toutes les dispositions du contrat avant de signer même cela paraît fastidieux. Relire intégralement le contrat dans sa totalité. Ce pléonasme est volontaire car il s'agit d'exprimer cette recommandation avec force. La relecture est non seulement utile, mais elle est indispensable. La signature d'un contrat d'affaires est un acte important qui doit être pris au sérieux car il peut engager l'entreprise pour le meilleur comme pour le pire.
[...] 10 recommandations pour rédiger un bon contrat d'affaires 1. Un style simple et clair Exprimer aussi simplement et aussi clairement que possible la clause contractuelle que vous entendez insérer dans votre contrat. Se méfier des clauses dites de style et fuir tout ce qui apparaît ampoulé ou tordu Eviter les clauses obscures, ne pas hésiter à lire et à relire Ne jamais accepter d'inclure dans le contrat une clause que vous ne comprenez pas, dont vous ne mesurez pas la portée. [...]
[...] Il n'y a pas un assortissement de contrats sur étagères (off-the-shelf model contracts), comme sur un étalage de magasin. Chaque contrat reflète une situation particulière et exige du taylor made, du sur mesure. Copier- coller ne peut aboutir à un résultat satisfaisant si c'est fait servilement, sans réflexion et/ou par des personnes inexpérimentées. Tout est relatif dans un contrat et dépend intimement du contexte humain, géographique et technique de l'opération. Chaque homme, chaque femme d'affaires, chaque entreprise possède un génie qui lui est propre. Un contrat d'affaires est l'expression d'une relation vivante. [...]
[...] Il est rare que le transplant puisse s'intégrer sans retouche dans le contrat d'accueil. Il est plus sûr et, dans la plupart des cas, plus simple, de faire du sur-mesure en reprenant la clause souhaitée après l'avoir adaptée à sa nouvelle résidence Etre vigilent lorsque l'on utilise des modèles contractuels, des formules standard ou des contrats types. Aucun modèle, aucune clause type aussi intelligemment rédigés ou aussi standard qu'ils puissent paraître, même pour les contrats les plus usuels, ne peuvent être transportés et trouver leur place tels quels, bruts de fonderie et sans retouche dans un contrat que l'on souhaite négocier avec un partenaire. [...]
[...] Les dispositions contractuellement engageantes n'ont pas leur place dans le préambule Ne jamais insérer le terme et caetera dans un contrat. La définition de l'objet du contrat et/ou de l'étendue de la mission (statement of work) devra être aussi précise, claire, détaillée et complète que possible. Pas d'indétermination ni d'incertitude dans la définition où le périmètre de l'intervention, du prix et des délais ou de toute autre condition sous peine d'ouvrir la porte au contentieux Ne pas utiliser l'expression Il est de l'intention des parties dans le corps du contrat ni se référer à des exemples. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
