arbitrage, conciliation, médiation, transaction, litige, accord, clause compromissoire, justice étatique, recours, MARL, MARC
« Dès lors que la Justice se définit par ses fins (attribuer à chacun son droit), elle est de nature à englober toutes les voies qui permettent de les atteindre ». Ainsi, Ulpien évoque les limites d'une justice qui ne serait qu'étatique. La Justice existe et peut être rendue toutes les fois que le droit de chacun est respecté et qu'importent les moyens utilisés. Par conséquent tout mode alternatif de règlement des litiges (alternative au procès) doit pouvoir trouver sa légitimité dans l'idée même de Justice ; on parle dans ce cas de MARL, MARD ou encore MARC. Dès lors, Justice privée et justice étatique poursuivraient par des voies différentes mais complémentaires le même idéal de justice. Une analyse des différents moyens aboutissant à une sorte de justice privée s'impose, notamment parce que le monde des affaires, par la complexité des relations qu'il tisse, a souvent recours à ce type de règlement privé des conflits.
L'arbitrage est une justice privée certes, mais une justice tout de même. Il procède de la volonté des parties de confier à un tiers le pouvoir de juger ; l'arbitre est investi de la jurisdictio dans toute sa plénitude, avec la souplesse qu'autorise le cadre dans lequel elle s'exerce. L'arbitrage aboutit à une décision qui s'impose aux parties; la sentence arbitrale correspond donc plus à jugement qu'à une décision contractuelle.
C'est au XXe siècle et notamment dans les années 1950 que l'arbitrage a eu la faveur d'un engouement particulier, dès le moment où il a semblé être possible que justice étatique et justice privée soient deux justices convergentes dont les identités de fonctions, de méthodes et de nature se recoupent à bien des égards.
L'arbitrage utilisé de manière trop fréquente dans nos sociétés contemporaines a, en dépit de la légitimité qui lui a été accordée par le monde judiciaire, fait l'objet de nombreuses critiques issues des utilisateurs et praticiens. On a pu lui reprocher une dérive processuelle, une trop forte tutelle judiciaire, un alourdissement continu des coûts, un formalisme aléatoire et un trop fréquent allongement des délais d'arbitrage. Ainsi, l'arbitrage, qui était un mode alternatif de la justice étatique, a été lui-même concurrencé par l'élaboration de nouveaux modes alternatifs de règlement des litiges.
L'étude de ces divers procédés alternatifs à la justice étatique se limitera à l'arbitrage, et ses propres modes alternatifs : la conciliation, la médiation et la transaction.
Au regard de toutes ces constatations, il convient de s'attacher à analyser le régime appliqué à toutes ces MARC, et par conséquent, il faut s'interroger sur le point de savoir si cette solution, préventive de toute intervention judiciaire, correspond en réalité à la finalité attendue.
[...] D A.J 1024. obs X. Delpech. Art c ; civ. : Sous réserve des dispositions législatives particulières, la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle. C. Cass.1reciv. 27mars 2007, Recueil Dalloz 2007, Notes, La circulation de la clause compromissoire dans les chaînes de contrats translatifs de propriété, p S. BOLLEE. [...]
[...] Ainsi, l'arbitrage, qui était un mode alternatif de la justice étatique, a été lui-même concurrencé par l'élaboration de nouveaux modes alternatifs de règlement des litiges. Les parties à un contrat d'affaires ont aujourd'hui pris l'habitude d'aménager contractuellement des issues aux désaccords susceptibles de s'élever dans leurs relations. On trouve des clauses d'adaptation comme la clause de dureté ou la clause de force majeure, des protocoles interprétatifs, des actes d'orientation, qui sont autant de solutions qui permettent de sortir d'une situation de blocage qui menace de devenir conflictuelle. Cependant, en cas de conflit, de nouveaux instruments de règlement des conflits ont émergé. [...]
[...] Afin de s'adapter au mieux aux besoins des entreprises, certains centres de médiation proposent ainsi de nouvelles solutions alternatives en plus de celles de la médiation ou de l'arbitrage[30] (l'avis technique amiable, l'évaluation juridique indépendante, la décision d'urgence[31] ) Bibliographie Ouvrages ( Théorie de l'arbitrage, B. OPPETIT, Puf, Droit éthique société ( Le droit contemporain des contrats, L. CADIET, Economica, Travaux et recherches Technique contractuelle, J.M. MOUSSERON ( Dictionnaire permanent, droit des affaires, médiation / transaction / arbitrage, Editions législatives, ( Dictionnaire permanent, droit des affaires, Actes et contrats divers ( Les contrats commerciaux, F. Lefebvre, Ed. F. Lefebvre. Contentieux ( Procédure civile, M. [...]
[...] Le litige est donc né et les parties n'ont pas prévu à la formation de leur contrat un règlement amiable du litige, généralement parce qu'elles n'ont pas pensé que leurs relations pourraient en arriver à une telle issue. Pour certains MARC, le juge est donc nécessairement actif dès le commencement du litige. Le juge se voit donc attribuer la possibilité d'encourager le recours aux MARC, voire de désigner un tiers devant intervenir pour aider les parties à trouver une solution amiable à leur litige. En matière de médiation, bien que celle-ci ne se substitue pas à l'intervention de la justice qui garde seule un pouvoir de contrainte, le médiateur intervient en amont de la décision du juge. [...]
[...] On trouve par exemple : la conciliation et la médiation, le mini-trial ou mini-procès, l'expertise et la transaction. L'étude de ces divers procédés alternatifs à la justice étatique se limitera à l'arbitrage, et ses propres modes alternatifs : la conciliation, la médiation et la transaction. L'expertise intervenant en dehors de tout contentieux et permettant d'obtenir une analyse objective d'une situation technique pouvant éventuellement servir de base à un accord entre les parties au cours d'un litige, ne fera pas l'objet ici d'une étude approfondie. [...]
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