L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Extraits

[...] Folio, Livre XI, Chapitre IV : C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [128] L. Josserand, De l'esprit des droits et de leur relativité, théorie dite de l'abus des droits D [129] De l'esprit des droits et de leur relativité, préc. Préface, p. XXIV [130] De l'esprit des droits et de leur relativité, préc. 132, p [131] En droit des sociétés, v. Com avr JCP 1961, p note D. B. [...]

[...] Si oui l' extension-alignement s'est-elle transformée par un subterfuge encore inconnu en extension-assimilation 112. Pour y répondre, il est nécessaire d'apprécier cette transposition des pouvoirs. B L'appréciation de la transposition des pouvoirs 113. Dérivant du latin pretium (prix), le verbe apprécier signifie déterminer la valeur ou l'importance de[93] quelque chose ou quelqu'un. Apprécier la transposition des pouvoirs reviendra donc à l'évaluer. Pour ce faire, la balance sera faite entre ses mérites et ses limites Les mérites de la transposition 114. [...]

[...] Civ. 74. - Civ. 1re mai 1978, 2ème esp., JCP 1979, II note R. Savatier. - CA Poitiers, 2ème Ch. Civ sept Gamaury Club régional de parachutisme du Poitou : Juris-data 2002-190318 ; Dr. Sociétés 2003, 26. - Com juill RDCO avril 2004, p obs. F-X Lucas. - Civ. 1re mars 2007, pourvoi V 05- Arrêt 351 F-D. Les pouvoirs du président d'association - Soc nov Bull. [...]

[...] En droit des sociétés, on admet la reprise des engagements dans des conditions strictes. En droit des associations, le principe n'est pas affirmé dans la loi de 1901, mais pourtant les associations, encore plus que les sociétés, connaissent cette période de non personnification dans la mesure où elles existent de plein droit avant leur déclaration en vertu de la liberté d'association La jurisprudence, avec beaucoup de pudeur, semble admettre l'existence de principe de la reprise Mais il existe des obstacles à l'admission définitive du principe de la reprise en droit associatif L'admission de principe de la reprise en droit associatif 199. [...]

[...] 2005) prononça la dissolution de l'association. Celle-ci se pourvut alors en cassation sur la base d'une fausse application de l'art. 1844-7 qui ne peut résulter d'une action des tiers ou d'une mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de ses membres Sur le défaut de qualité, la Cour estima qu'en tant que fin de non recevoir, elle aurait du être soulevée devant les juges du fond à peine d'irrecevabilité et a approuvé la Cour d'appel d'avoir relevé que l'association ne remplissait plus son objet et prononcer la dissolution On le voit, la jurisprudence, tend à affirmer comme en droit des sociétés que cette action n'est réservée qu'aux seuls membres du groupement. [...]