La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à l'économie développée. Si nous nous basons sur de récentes études, nous ne pouvons faire qu'une constatation : la Belgique est en plein essor économique. En effet, l'économie belge est en pleine phase de reprise. Un renforcement de son activité est à noter et cela engendre une croissance. La Belgique bénéficie pour son économie de séduisantes conditions monétaires, des avantages retirés des réformes concernant les impôts et celles du marché du travail.
Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que de nombreux citoyens se lancent dans une grande aventure : monter sa propre affaire. Parsemé de nombreuses embûches, cet objectif n'est pas simple à atteindre. De nombreuses personnes se perdent en chemin. C'est à ce stade qu'intervient le législateur. Quand une entreprise se trouve en difficulté, le législateur lui vient en aide via la loi et principalement celle du concordat judiciaire. En effet, une procédure visant à aider l'entreprise à continuer son activité et à surmonter ses difficultés financières a été mise en
place par le législateur. Parfois, l'entreprise est dans une situation tellement critique que l'option du concordat n'est pas envisageable. Ce n'est pas pour autant que le législateur l'abandonne à son sort. En effet, il a établi une législation relative à la faillite. Il l'aide ainsi à liquider son commerce en
respectant les intérêts de toutes les personnes concernées.
Ces deux lois sont explicitées dans ce travail dont le but n'est pas de remettre en cause ou de problématiser le concordat et la faillite. Mais tout simplement d'expliquer les diverses procédures qui s'offrent à toute entreprise en difficulté.
Avant de décrire ces deux concepts, un chapitre consacré aux enquêtes commerciales est rédigé. Ces enquêtes permettent de déceler les entreprises en difficulté grâce aux données recueillies. Ensuite, pour chaque procédure, plusieurs points sont développés. La conception même du concordat et de la faillite est déterminée en début de chaque chapitre afin de ne pas laisser de doute quant à la définition à associer à ces deux termes. Une brève esquisse
historique suit cette définition. Cela permet de comprendre l'origine de la loi et les intentions du législateur. Par la suite, chaque étape de la procédure est présentée de manière complète. Les diverses possibilités, qui s'offrent au débiteur à chaque stade de la procédure, sont mentionnées. Afin de ne pas rester dans une vision essentiellement théorique et de voir comment ces notions sont appliquées dans la réalité, de nombreux exemples tirés de la
jurisprudence illustrent tout au long du travail les différentes étapes par lesquelles le débiteur passe durant son périple judiciaire.
[...] Un seul peut les représenter devant le tribunal. Par contre, si un commissaire prend des décisions seules et non justifiées, seule sa responsabilité personnelle sera engagée Une invitation à tous les créanciers à déclarer leurs créances Comm. Hasselt août 1998, R.D.C pp. 200-201. A. ZENNER, Faillites et concordats 2002. La réforme de la réforme et sa pratique. Commentaires de la loi de réparation du 4 septembre 2002, du règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité du 29 mai 2000 et de la doctrine et de la jurisprudence, op. [...]
[...] Ensuite, l'entreprise se déclare en faillite. La banque, au courant de la situation, paie tous les travailleurs. Ceux-ci ont donc été rémunérés deux fois (via la caisse de la société et via la banque). Le curateur valide les prestations de la banque et arrive à se faire rembourser de l'indu par les travailleurs. Par la suite, la banque conteste la partie de sa créance résultant de ce paiement. La Cour a débouté cette contestation en estimant que cette opération financière est opposable à la masse vu que les chèques avaient été émis avant la faillite C.A janvier 2002, http://www.jura.be, avril 2007). [...]
[...] ANTOINE, op. cit., pp. 73-74. L. du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, art. M.B octobre Comm. Gand (5e ch.) janvier 2000, R.W., 2000-2001, pp. 699- A. ZENNER, Faillites et concordats 2002. La réforme de la réforme et sa pratique. Commentaires de la loi de réparation du 4 septembre 2002, du règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité du 29 mai 2000 et de la doctrine et de la jurisprudence, op. cit., p Comm. [...]
[...] La ville de Thuin se voit dès lors perdre un marché de travaux publics. Elle réclame donc une indemnisation pour la non exécution de ce marché d'une valeur de fr. La O. CAPRASSE, op. cit., p I. VEROUGSTRAETE, Manuel de la faillite et du concordat, op. cit., pp. 247- Ibid., pp. 249- Ibid., pp. 251- Ibid., p - 47 - Cour a décidé que cette transaction ne devait pas être remise en cause comme elle avait été approuvée par le juge commissaire et qu'aucun des liquidateurs n'a émis de contestations. [...]
[...] MERSCH (sous la coordination Concordat judiciaire et faillites, Vol Liège, Ed. Formation Permanente CUP, novembre 2002, p L. du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, art M.B octobre Comm. Ypres juin 2001, R.W., 2001-2002, pp. 103 23 - La partie descriptive reprend les difficultés de l'entreprise ainsi que son état général. Tandis que la partie prescriptive renferme les mesures de désintéressement visant les créanciers, les crédits et les moyens nécessaires au redressement de l'entreprise.107 Le plan de redressement prévoit diverses mesures108 comme : 1. [...]
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