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L'arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l'un international devant la Chambre de Commerce International et l'autre domestique devant le Centre d'arbitrage et de médiation de Casablanca, et un arbitrage amiable sous forme de conciliation.
Le travail dans ce rapport a consisté à donner une vue d'ensemble du droit marocain de l'arbitrage commercial. Ce bref aperçu n'a pas vocation à couvrir l'ensemble de la matière mais seulement les points de droit. De plus, l'arbitrage interne n'étant pas très développé, la jurisprudence ne concerne que l'exequatur de sentences étrangères. L'arbitrage est un mode de résolution des litiges par lequel les parties décident d'un commun accord de confier le règlement du litige qui les oppose ou qui est susceptible de les opposer à un ou plusieurs arbitres qui sont amenés à trancher définitivement le litige.
L'arbitrage possède trois principaux caractères. Il s'agit, tout d'abord, d'un mode juridictionnel de règlement des litiges dont le but est d'obtenir une sentence juridictionnelle qui est un acte juridique. C'est un mode juridictionnel non étatique, car l'essentiel de l'arbitrage se déroule en dehors des structures de l'Etat. Les arbitres interviennent en qualité de personne privée. L'arbitrage est une justice privée. Enfin, l'arbitrage a une base contractuelle car il n'y a pas d'arbitrage s'il n'y a pas à la base la volonté des parties.
Ce ne sont certainement pas les règles de procédure prévues par le CPC qui s'appliquent couramment en matière d'arbitrage. Si l'alinéa 1er de l'article 311 CPC dispose que « les parties et les arbitres suivent dans la procédure les délais et formes établis pour les tribunaux de première instance », il s'empresse de préciser « si les parties n'en ont autrement convenu ». Autrement dit, ces dernières ont toute la liberté de prévoir, en commun ou avec le concours des arbitres désignés, les règles devant être suivies pour le règlement de leur litige.
En cas de lacune ou d'insuffisance de ces règles, ou le plus souvent si celles-ci n'ont pas été préalablement fixées, les arbitres peuvent d'eux-mêmes pourvoir à cette carence. De même, si les parties ont souscrit à un règlement d'arbitrage, établi par une institution permanente , c'est ce règlement qui sera applicable. En pratique, les parties sont souvent soumises aux règles que leur imposent leurs arbitres, eu égard notamment à leur ignorance dans ce domaine.
Toutefois, ces arbitres devront respecter certains principes de procédure qui sont autant valables devant la justice arbitrale que devant la justice étatique, en l'occurrence ceux du contradictoire et des droits de la défense.
[...] 94/3538 et CS, arrêt n°1766 du 07/07/1992, dos. civ. 88/1277. - 21 - objet la réalisation et la gestion d'ensembles hôteliers. La société de construction a contracté avec la société hôtelière pour la construction d'un hôtel à Bombay pour le compte de sa filiale. Un litige s'est élevé lors du refus par la société mère de régler le montant de la facture. La société de construction (la demanderesse) a donc saisi la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale pour régler le différend. [...]
[...] Ce stage a été pour moi une bonne expérience professionnelle puisqu'il m'a permis de découvrir le métier d'arbitre. Il m'a également permis de voir l'application concrète de mes connaissances en la matière jusqu'ici théoriques. - 41 - Bibliographie I - OUVRAGES GENERAUX : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF. II - OUVRAGES SPECIAUX : A. Boudahrain, L'arbitrage commercial interne et international au regard du Maroc, Casablanca, AL MADARISS Dominique Blanco, Négocier et rédiger un contrat international, Paris, DUNOD III- DOCTRINE : Présentation de la Cour Internationale d'Arbitrage de l'ICC, Extrait des bulletins de la Cour, Vol. [...]
[...] Elle met normalement fin au litige qui opposait les parties. Elle ne peut être assimilée à une décision de justice étatique car la sentence est rendue par des juges privés, et de ce fait, elle n'est pas revêtue de la force exécutoire, les arbitres n'ayant aucun pouvoir de contrainte légale. J'exposerai les aspects théoriques de la sentence arbitrale (section avant de présenter les solutions concrètes qui ont été apportées aux litiges (section 2). Section Les règles régissant la sentence Le droit applicable au fond On a eu l'occasion de préciser que les arbitres doivent normalement appliquer les règles prévues par le code de procédure civile pour l'instruction du litige, à moins qu'ils n'en aient été dispensés par les parties tout en respectant le principe du contradictoire et les droits de la défense. [...]
[...] Celle-ci aura le même effet que si elle avait été signée par chacun des arbitres. D - Effets de la sentence La sentence n'a pas tous les effets d'une décision judiciaire. Dès qu'elle a été rendue, elle dessaisit les arbitres car leur mission se termine avec leur signature. La sentence rendue a l'autorité de la chose jugée mais une telle autorité reste cependant relative. En effet, une des parties à l'arbitrage peut contester cette décision pour des motifs valables même si la clause compromissoire a expressément exclu tout recours contre elle car on ne peut interdire d'avance aux parties de renoncer à une action en nullité contre la décision de ou des - 29 - arbitres1. [...]
[...] Les honoraires des arbitres sont librement fixés selon un taux horaire le plus souvent. : Le nombre d'arbitre Les parties ont le choix entre un arbitre unique ou un collège arbitral. Le code de procédure civile (CPC) ne donne aucune indication à ce sujet. Il laisse les parties libres de fixer les modalités relatives à la composition et à l'organisation du tribunal arbitral, à moins qu'elles ne s'en remettent au règlement d'un centre d'arbitrage. C'est rare que les parties optent pour un arbitre unique car elles s'accordent difficilement sur la même personne. [...]
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