Droit de vote et exclusion de l’associé

Résumé du document

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote.
Le droit de vote de l'associé citoyen est, en effet, un outil incontournable du respect de la liberté de communication de ses pensées et opinions ; son exercice est essentiel pour qu'il soit fait respect de l'intérêt de la société, de l'intérêt social.

Il convient avant tout de s'intéresser à la notion d'associé, notion qui demeure indispensable dans le droit des sociétés. En effet, la notion d'associé est la base du contrat de société. Elle en est une composante essentielle. Il semble indispensable d'être attentif aux évolutions qui lui sont liées.
Etymologiquement, le terme « associé » vient du latin « socius », qui peut signifier « compagnon », « allié », « ami » ; il s'agit de changer l'altérité en amitié, d'agir en commun, de créer ensemble . Il est important de noter qu'il n'existe pas de définition juridique de l'associé. En effet, un regard synoptique jeté sur la plupart des lexiques juridiques usuels nous permet de constater qu'aucune définition n'est consacrée à ce terme. Néanmoins, une définition générale nous est proposée par Le nouveau Petit Robert selon laquelle, « un associé est une personne qui met en commun son activité ou ses biens dans une entreprise ».

Le législateur ne définit-il pas l'associé, parce qu'il considère qu'une telle définition est toute entière contenue dans la définition même de la société donnée à l'article 1832 du Code civil ? Cela est toujours vrai après la réforme apportée par la loi du 4 Janvier 1978 ainsi que pour les récentes réformes législatives.
À défaut de se voir doté d'une véritable définition, l'associé n'en est pas moins exempt de prérogatives. Il en est une, particulièrement intéressante, qui permet de dessiner les contours des engagements propres de l'associé : le droit de vote. C'est d'ailleurs en droit des sociétés que l'étude du droit de vote présente le plus grand intérêt. En effet, le droit de suffrage reconnu à chaque associé permet de distinguer la société d'un autre contrat et fait toute son originalité. Le droit de vote n'a d'ailleurs jamais cessé de nourrir la réflexion. Toutefois, il ne semble pas qu'une théorie générale du vote de l'associé n'ait déjà été entreprise.

C'est notamment pour éviter la disparition de la société qui ne serait pas voulue par l'ensemble des associés, et ainsi préserver l'affectio societatis entre ceux des associés prêts à continuer l'exploitation de la société que la pratique a imaginé l'utilisation de ces clauses d'exclusion. Toutefois, ces clauses ont suscité des débats doctrinaux, notamment en ce qu'elles portent atteinte au droit fondamental de l'associé de rester dans la société.