La conception de la notion d'associé s'est calquée sur l'évolution de la société au sens le plus général du terme. L'évolution juridique a suivi ce développement conceptuel.
L'évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme d'associé, il est apparu au début du XVIe siècle.
Dès qu'on s'intéresse à la « notion d'associé » d'un point de vue juridique, on se rend compte que cette notion n'est à ma connaissance pas définie par les textes. Dans un dictionnaire classique on peut trouver comme définition d'un associé : « personne liée avec d'autres par des intérêts communs ». Afin d'étoffer cette définition, nous avons tenté d'y ajouter quelques synonymes, mais sans résultat.
L'étude du sujet : « L'évolution de la notion d'associé », nous amène à nous intéresser aux transformations, modifications, qui sont apparues entre ces personnes liées par des intérêts communs.
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Même si le droit des sociétés a essayé de s'adapter aux mutations économiques et sociales, nous allons voir que beaucoup de chemin reste à parcourir.
Par exemple, les types de sociétés se sont considérablement diversifiés ces dernières années, mais en est-il de même pour les types d'associés ? Les juristes accordaient une importance considérable à la pluralité d'associés, qu'en est-il aujourd'hui avec l'associé unique ?
On comprend bien ici tout l'enjeu de l'évolution de la notion d'associé, et nous allons tenter de démontrer que ce n'est pas le droit qui crée les concepts, mais que celui-ci tente tout simplement de s'adapter.
Pour cela, nous allons partir de l'évolution conceptuelle (partie I) afin d'expliquer comment celle-ci a influencé l'évolution juridique (partie II).
[...] L'examen de la situation du survivant oblige à conclure à sa qualité d'associé. C'est donc qu'on peut être associé seul. Ensuite, la participation aux résultats ne permet plus de distinguer l'associé du tiers. Il y a à cela une raison simple : la dilution du sens des termes bénéfices et pertes. Le bénéfice, après avoir été confondu avec l'économie par le législateur, les tribunaux et la pratique, est devenu symbole d'avantage patrimonial, évolution dont on retrouve la trace dans la nouvelle rédaction de l'article 1832 du Code civil. [...]
[...] Un troisième obstacle apparaît avec le principe de l'unité du patrimoine, et avec le lien qui existe entre le patrimoine et la personne en droit français. Cependant, ce lien n'est pas absolu. Malgré ce que nous avons intentionnellement qualifié d'obstacles, dans la pratique la société unipersonnelle existe belle et bien, il était donc devenu plus que nécessaire de valider cette réalité économique. Une conformité devenue nécessaire Longtemps refusée par le législateur français, malgré les exemples des pays voisins, cette formule a pourtant depuis longtemps d'ardents zélateurs dans la doctrine. [...]
[...] Maurice COZIAN, Alain VIANDIER, Florence DEBOISSY, droit des sociétés, manuels jurisclasseur, 17ème édition LITEC, Paris, 2003,653p. G Laurent GOBON, les obligations des associés, droit des affaires de l'entreprise, ECONOMIVA, Paris 307p. Yves GUYON, droit des affaires, Tome droit commercial général et société, 12éme éd. ECONOMICA, Paris 1060p. Yves GUYON, Jacques GHESTIN, traité des contrats : aménagements statutaires et conventions entre associés, les sociétés, 5ème éd. MONTCHRESTIEN, Paris 462p. L Gaston LAGARDE, cours de droit commercial, les cours de droit, 1965-1966, paris, 688p. [...]
[...] La définition de la notion d'associé est donc une préoccupation récente. Il ne semblait pas jusqu'alors primordial de trouver une définition à cette notion d'associé. Cependant, le Législateur avait quand même donné une définition qualifiée de négative par l'auteur. Ce dernier fait référence à l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi du 23 janvier 1929 qui dispose : les titres, qui sont en dehors du capital social, ne confèrent pas à leurs propriétaires la qualité d'associé A cet égard, la position des droits étrangers n'était pas très différente. [...]
[...] De plus, ces auteurs soulèvent la passivité de certains associés. Il est vrai que dans les entreprises soumises à la loi de la majorité, on peut douter de la réelle intention de s'associer qu'ils ressentent. Pour la théorie objectiviste[15], l'associé est celui qui a fait un apport à la société et donc qui jouit principalement de droits politiques On pourrait schématiser en disant que ceux qui n'ont pas fait d'apports, ne peuvent obtenir la reconnaissance de la qualité d'associé. De même, ceux qui n'ont pas reçu, en contrepartie d'une prestation faite à la société, des droits sociaux, ne sont pas non plus des associés (à moins qu'ils n'établissent que leur prestation constituait un véritable apport et devrait être rémunéré en parts ou actions). [...]
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