Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008

Extraits

[...] ou les abus dont ils sont les auteurs ? Les différents modes de récompense des mandataires sociaux Il convient ici de s'entendre sur les termes : en effet les organes de direction désignent génériquement, les différents mandataires sociaux sans distinguer selon qu'ils exercent (comme le Président-directeur général, le directeur général et ses éventuels délégués, ou le président du conseil) ou non (comme c'est le cas du conseil d'administration). La loi en revanche distingue ces différents mandataires, tant sur le plan de droit des sociétés que d'un point de vue social et fiscal. [...]

[...] Quels sont donc pour ces entreprises les inconvénients majeurs de la nouvelle gouvernance ? Le coût croissant que doivent supporter les entreprises cotées, en particulier les small et mid-caps ; La distorsion de concurrence entre les sociétés cotées devant discloser un très grand nombre d'informations, y compris stratégiques, et les filiales de groupes étrangers ou les sociétés non cotées n'ayant (quasi) aucune obligation de transparence. Le risque de noyer les destinataires de cette information transparente , en premier lieu les actionnaires individuels, mais également certains analystes de leur propre aveu ( dans une masse de données qui peut leur paraître indéchiffrable et inutile. [...]

[...] De fait, la rémunération se caractérise par son caractère objectif (elle se constate), extérieur (puisqu'elle est essentiellement le fait de la personne bénéficiaire du service), et sa nature diverse (corporelle, incorporelle, morale ou matérielle, actuelle ou future, certaine ou aléatoire). Et pourtant, par la punition la mauvaise action n'est-elle aussi récompensée ? . voilà une notion bien ambiguë, à l'image parfaite d'un être de chair doué de faiblesse et d'avidité. La gouvernance d'entreprise, loin à présent de ses balbutiements du début des années 1960[5], est, plus qu'une notion, un concept qui s'affirme aujourd'hui en droit français. [...]

[...] Séparation de l'organe de direction de ceux de son contrôle : les différents organes se nomment, se (sur)veillent, se révoquent mutuellement. Ainsi, l'assemblée générale des actionnaires a le pouvoir de révoquer ses administrateurs ad nutum les conventions conclues entre la société et ses dirigeants font l'objet d'une procédure de contrôle par le conseil d'administration et l'assemblée, le conseil a le devoir d'engager la responsabilité civile du président et/ou directeur général pour leurs fautes de gestion. L'un des volets de la gouvernance d'entreprise réside dans la mise en place d'un contre-pouvoir actionnarial, afin de restaurer le pouvoir des propriétaires face à des managers de plus en plus professionnalisés, et d'instaurer un véritable droit des minoritaires sous l'influence d'abord des investisseurs institutionnels (hedge funds, sociétés de capital- risque), mais également des stakeholders ou encore des associations d'investisseurs. [...]

[...] Mais, même en l'absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la société de cette convention peuvent être mises à la charge de son bénéficiaire (art L225-41, al 2). ii) Le refus de la récompense génératrice d'un risque pour la société : les conventions interdites Certains dirigeants ont cru pouvoir se récompenser au-delà du mérite, en cherchant dans la richesse de la société des garanties pour la préservation ou l'amélioration de leur capital personnel ; c'était sans compter sur une réglementation impérative et une jurisprudence stricte. [...]