RSE responsabilité sociétale des entreprises, sous-traitance, loi Pacte, loi Sapin II, article 1833 du Code Civil, article 1835 du Code Civil, directive CSRD, transparence, devoir de vigilance, finance verte, protection des salariés, développement durable, droit de la construction
Ce document propose un plan détaillé pour un mémoire de M2 Droit des affaires sur le sujet de l'intégration des engagements RSE dans les contrats de sous-traitance du secteur de la construction.
[...] Instaure discussions autour d'aspects essentiels tels que respect des normes éthiques, risques opérationnels sur chantiers et gestion responsable des ressources engagées par l'entreprise. Devoir de vigilance (réf. Loi de vigilance de 2017) avec notion de confiance / Loi Sapin II 3 - Prétentions économiques et environnementales Accès à de nouveaux marchés, réduction de coûts long terme Réduction des déchets, maintenance des machines. Transparence au niveau des consommateurs, avec défi complexe, répondre aux besoins supplémentaires liés aux diverses chaînes d'approvisionnement, projet ou pression concurrentielle EX. [...]
[...] La responsabilité sociétale des entreprises au sein des contrats de sous-traitance dans le secteur de la construction : entre impulsion et risque - Plan détaillé I. Partie 1 Évolution historique du secteur de la construction 1 - Historique et émergence du secteur 2 - L'avènement du secteur de la construction 3 - Vers une lente intégration des RSE Divers intérêts croissants des RSE pour entreprises recours à sous-traitance Préoccupations économiques premières : réduction de coûts, sécurisation et collaboration optimale recherchées dans relation donneur d'ordre/sous-traitants - Optimisation des performances économiques. [...]
[...] 2 - Prétentions sociales Importance transparence entreprises vis-à-vis parties prenantes dans engagements qui entraîne notions de crédibilité, confiance, vigilance - Transparence permet d'assumer actions en vigueur, d'établir conformité réglementaire et sans risque, d'engager une amélioration de réputation des entreprises et d'innover + amélioration qualité du travail et tous droits du travail qui en découlent dans secteur construction + améliore gestion projet (avec dialogue social et pratique étique (Réf charte éthique) - Référence aux droits humains liés au droit du travail, à l'égalité de traitement ou des chances afin d'être rigoureux en termes de protection des salariés et sous-traitants. EX : Entreprise VINCI engage SAFTI pour introduire dialogue et formations sur sécurité et risques au sein de la société. [...]
Référence bibliographique
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