Le rôle du droit des contrats dans la relation entre dirigeant et société au Maroc - Plan détaillé

Extraits

[...] Référence aux arrêts et à la jurisprudence marocains pertinents pour soutenir l'analyse. VI. Étude comparée avec la France Cadre juridique et réglementaire français relatif aux dirigeants et aux contrats Présentation du cadre juridique français régissant les dirigeants d'entreprise et les contrats. Mise en évidence des principales lois, règlements et codes applicables. B. Analyse comparative des pouvoirs, responsabilités et conventions des dirigeants Comparaison des pouvoirs conférés aux dirigeants et de leurs responsabilités contractuelles en France et au Maroc. Analyse des similitudes et des différences entre les deux systèmes juridiques. [...]

[...] Analyse des critères et des limites régissant la fixation de la rémunération des dirigeants. B. Conditions de validité et de légalité des conventions Consentement et capacité des parties Analyse des exigences relatives au consentement libre et éclairé des parties à la convention. Prise en compte des critères de capacité juridique des dirigeants et de la société Absence de conflit d'intérêts Explication de l'obligation d'éviter les conflits d'intérêts dans les conventions entre dirigeant et société. Discussion des mesures de prévention et de gestion des conflits d'intérêts Contrôle de l'équité des conventions Présentation des mécanismes de contrôle visant à vérifier l'équité des conventions conclues entre dirigeant et société. [...]

[...] Étude de cas français mettant en évidence les différences et les similitudes Présentation d'un cas français illustrant les particularités de la relation entre dirigeant et société dans le contexte du droit des contrats. Analyse comparative de ce cas avec l'étude de cas marocaine précédente. Conclusion Récapitulation des principaux résultats Mention des limites et des éventuelles lacunes de l'étude, ouvrant ainsi des perspectives de recherche future. Suggestions pour de futurs travaux de recherche portant sur des aspects spécifiques ou des domaines connexes. [...]

[...] Les conventions entre dirigeant et société Les types de conventions entre dirigeant et société Convention de mandat Explication de la nature et des caractéristiques d'une convention de mandat entre dirigeant et société. Analyse des obligations et des responsabilités découlant de cette convention Convention d'occupation d'emploi Présentation des conventions régissant l'occupation d'un emploi de dirigeant au sein de la société. Discussion des clauses contractuelles courantes et de leur impact sur la relation entre dirigeant et société Convention de rémunération Étude des conventions de rémunération conclues entre la société et ses dirigeants. [...]

[...] Problématique Question centrale du mémoire : Quel est le rôle du droit des contrats dans la relation entre dirigeant et société au Maroc ? C. Objectifs de l'étude Identifier les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants dans la conclusion et l'exécution des contrats. Analyser les conventions entre dirigeant et société, en mettant l'accent sur leur validité et leurs conséquences. Examiner les sanctions applicables aux dirigeants en cas de manquement aux obligations contractuelles. - Réaliser une étude de cas conforme à la législation marocaine pour illustrer les concepts abordés. [...]