Le salarié actionnaire. Contributions à l’élaboration d’un nouveau statut du salarié en droit des sociétés

Résumé du document

Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le salarié fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le salarié a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne prend pas part aux résultats de l'entreprise, bien que son activité ait concouru à leur réalisation. Les profits de l'entreprise sont considérés comme des fruits du capital revenant aux propriétaires de celui-ci. Les salariés ne comptent pas généralement parmi ces propriétaires. N'ayant pas part au capital, ils n'ont pas vocation à participer à l'administration de la société, propriétaire de l'entreprise .
Cette conception, il s'agit de la tempérer aujourd'hui afin que dans un nouveau statut juridique du salarié , le contrat de travail soit complété par des éléments empruntés au contrat de société . L'idée est que l'entreprise est une communauté d'intérêts , qui doit concerner tous ceux qui y travaillent quelles que soient leur fonction ou leur degré de propriété.
L'expression « salarié actionnaire » peut apparaître paradoxale et semble constituer un parangon d'oxymore . Il semble d'ailleurs meilleur de parler des « salariés actionnaires », ils sont l'un avant l'autre même si les habitudes ont été prises de nommer les associations, d'associations d'actionnaires salariés. L'expression est d'autant plus complexe du fait de l'éclatement des sources régissant alors la situation du salarié : Code de commerce, Code du travail, Code monétaire et financier, Code général des impôts, Code civil. Elle entremêle notamment en effet, deux branches du droit, le droit du travail et le droit des sociétés, qui par habitude sont souvent dissociées : le droit des sociétés ne prend en compte que les actionnaires de la société et ses dirigeants et ne s'intéresse pas aux salariés unis à l'entreprise par un contrat régi par le droit du travail, droit réglementant les rapports entre les salariés et leur employeur et prévoyant les obligations des uns et des autres. Le salarié, actionnaire de la société qui l'emploie, cumulerait deux qualités et serait par conséquent soumis à deux statuts différents ; lié à l'entreprise par un contrat de travail, il est placé sous sa dépendance ; propriétaires d'actions, il participe de droit aux organes de la société.
Historiquement, permettre aux salariés de devenir actionnaires est une idée qui a été assez largement développée au cours du XIXème siècle. Saint-Simon, Fourier, Louis -Blanc traitent de ce thème et ces idées débouchent assez vite sur une certaine pratique. Les premières expériences d'actionnariat salarié apparaissent dans la deuxième moitié du 19e siècle. A la mort d'Aristide BOUSICAUT, fondateur des « magasins du Bon Marché », sa veuve constitue en 1880 une commandite simple avec ses collaborateurs et ses principaux employés. Ce n'est certes pas de l'actionnariat mais il y a bien cumul des conditions d'associé et de salarié ; très vite au demeurant, la société deviendra une commandite par actions. Jaluzot, fondateur des magasins du « Printemps » devait pour sa part procéder de manière plus autoritaire : les salariés de la société durent se porter acquéreurs d'actions de la société libérées par prélèvement obligatoire sur leurs salaires. Dans cette évolution historique, la question de l'actionnariat salarié donne lieu à deux approches : la première la plus ancienne va dans le sens de la transformation de la condition du salarié en celle d'associé ; la seconde plus récente s'efforce de faciliter l'acquisition par les salariés de fractions du capital de l'entreprise (sans participation à la gestion). La transformation du salarié en associé est une idée très présente au cours du 19e siècle et incite à mettre en place des structures originales visant à faire bénéficier aux salariés d'un statut particulier. Parmi ces structures, la société anonyme à participation ouvrière et la coopérative ouvrière de production ont fait l'objet de consécrations législatives . Une tentative législative de création d'une société d'actionnariat salarié a avorté en 1980 ; elle avait pour but d'associer les travailleurs salariés et les apporteurs de capitaux dans une formule nouvelle consacrant les droits des salariés sur l'accroissement des valeurs de l'actif nées de l'autofinancement . La version la plus achevée de la transformation du salarié en associé reste la reprise d'entreprise par les salariés (RES) introduite par la loi du 9 juillet 1984 sur l'initiative économique. La propriété du capital est transférée à des salariés, grâce notamment à différents avantages fiscaux. Dans la volonté de faciliter l'acquisition par les salariés de fractions de capital de l'entreprise, les premiers textes ont été adoptés dans le secteur public, notamment la Snecma avec la loi du 4 janvier 1973 et la Régie nationale des usines Renault en 1975, où 73500 salariés avaient bénéficié d'attributions gratuites d'actions .
Dans l'idée du général De Gaulle, lorsqu'il était Président de la République, la participation des salariés dans les sociétés qui les emploient était une nouvelle dimension des relations au sein de la société française et sa traduction dans le monde économique, dans l'entreprise était l'association capital-travail. C'était une transformation radicale des rapports entre ces deux facteurs indissociables de l'entreprise et l'émergence d'un nouveau partenariat fondé sur la reconnaissance de l'apport en capital par les uns et en industrie, résultant de leur compétence pour les autres. Cela renvoie à une vision humaniste de cet actionnariat salarié marquée d'une technique de revalorisation de la personne et d'un instrument d'accomplissement. Il s'agit de désaliéner le travailleur en l'associant à la gestion de l'entreprise . Une autre conception dite productiviste voit dans l'actionnariat salarié un moyen d'améliorer la productivité de l'organisation. Aujourd'hui, le centre de gravité du but poursuivi par cet actionnariat salarié demeure moins de transformer la condition des hommes que d'associer les salariés aux problèmes qui se posent dans l'entreprise dans laquelle il est un membre actif et dont les décisions l'intéressent nécessairement .
La nécessité de développer l'actionnariat salarié dans le but de stabiliser le capital des entreprises françaises a refait surface en juillet, avec les rumeurs persistantes d'offre publique d'achat sur le groupe d'agroalimentaire Danone. Le premier ministre Dominique de VILLEPIN a fait plancher sur la question deux députés UMP, François CORNUT-GENTILLE et Jacques GODFRAIN qui lui ont remis leur rapport : « Une ambition : la participation pour tous » .