Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020
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Thèmes abordés
Cas pratique, droit du travail, code du travail, rachat, faute grave, exécution du contrat, prêt illicite de main d'oeuvre, code de l'éducation
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Résumé du document
Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
Sommaire
Énoncé
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Marcel a-t-il eu raison de ne pas mettre en place de CSE depuis le 1/03/2020 ?
Marcel peut-il imposer à ses salariés les modifications apportées à leur situation ?
Marcel pouvait-il licencier Henriette pour faute grave, sur-le-champ, de cette manière ?
L'exécution du contrat entre Manuela et Marcel est-elle conforme à la loi ? Marcel peut-il augmenter sa durée de travail ou lui imposer une clause d'exclusivité ?
Dimitri le stagiaire peut-il être appelé occasionnellement par Marcel pour travailler en tant que moniteur dans l'entreprise ? Gratuitement ?
Les salariés du centre aquatique ont-ils droit à la prime olfactive ?
Les opérations de visite et de contrôle par l'inspection du travail sont-elles conformes ? Marcel pouvait-il les faire sortir manu militari ?
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