Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail

ALEXANDRE C.

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Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail

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Thèmes abordés

Cas pratiques, redéploiement en droit social et droit du travail, Cour de cassation, entreprise, contrat de travail, employeur, salarié, dommages et intérêts, licencier, grève, salariés grévistes, salariés précaires, modification du contrat de travail

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José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux.
Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de l'entreprise. En effet, les salariés n'en peuvent plus des conditions de travail au sein de l'entreprise. Ils réclament une augmentation de salaire qui viendra contrebalancer ces conditions. Les salariés se disent d'ailleurs prêts à reprendre le travail "sur-le-champ" lorsque leur employeur aura accédé à leur requête, prouvant selon eux leur bonne foi.
"S'il tient sa parole, alors nous tiendrons la nôtre, il peut compter sur nous pour ça !" s'écrit Aurélien, à la vue de journalistes venus pour relayer l'information qui fera la une du journal municipal le lendemain.

Sommaire

Le remplacement des salariés grévistes
1. Énoncé
2. Correction
L'affectation à un nouveau poste sous le prisme d'une modification du contrat de travail du salarié
1. Énoncé
2. Correction
La modification des conditions de travail d'un salarié
1. Énoncé
2. Correction

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Extraits

[...] Il est très important pour l'employeur de respecter la procédure puisque dans le cas contraire, le licenciement du salarié sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse et est passible de redevoir des dommages et intérêts au salarié concerné. » III. La modification des conditions de travail d'un salarié A. Énoncé « Alain travaille depuis quatre ans dans une entreprise dans la banlieue parisienne. Il adore son métier, et est très investi dans son entreprise. Il n'a d'ailleurs jamais manqué un seul jour de travail depuis son embauche. [...]

[...] Cela signifie, en d'autres termes, que lorsqu'une seule d'entre elles viendrait à faire défaut, il est impossible de pouvoir procéder à cette mesure de réquisition. Il resterait finalement la seule possibilité de parvenir à convaincre suffisamment de salariés de cesser leur grève pour reprendre la fabrication des produits commercialisés par l'entreprise, ce qui semble relativement peu probable puisqu'il est fait mention d'une demande d'augmentation de salaire, requête qui doit vraisemblablement être légitimement effectuée par l'ensemble du personnel. » II. L'affectation à un nouveau poste sous le prisme d'une modification du contrat de travail du salarié A. [...]

[...] En outre, il est prévu par les dispositions de l'article L. 1242-6 du Code du travail qu'il n'est pas non plus autorisé à embaucher de nouveaux salariés, dont ces derniers seraient liés à l'entreprise sous le prisme d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il découle de la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 mars 2011 (n° 10- 13.634 ) que l'employeur n'est pas en mesure de recruter des travailleurs temporaires pour que soient finalement remplacés les grévistes, ni même confier le travail revenant dans des circonstances normales aux salariés grévistes, à des travailleurs temporaires, même si ces derniers sont déjà en poste au sein de la même entreprise. [...]

[...] Elle vous expose les faits suivants : son employeur souhaite modifier le lieu de travail. Elle ne travaillerait plus dans la commune sur le territoire de laquelle elle a son domicile, mais à quatre kilomètres dans le second établissement de l'entreprise. Ensuite, son employeur souhaite modifier la durée de son travail ainsi que la rémunération qui est attachée à son poste. Sophie est très inquiète et n'en sait pas plus. Qu'en pensez-vous ? » B. Correction « 1. En quoi consiste la modification du contrat de travail du salarié ? [...]

[...] Cependant, José Martin n'entend pas en rester là. Il est pour lui, hors de question, de répondre favorablement aux demandes des salariés qu'il estime par ailleurs « privilégiés » par rapport aux autres salariés de la branche, d'autant qu'ils bénéficient d'autres avantages « qu'ils oublient de crier, haut et fort ». Il se demande s'il est en mesure de remplacer les salariés grévistes par des salariés précaires. Il a eu également une autre idée hier soir : il aimerait vraiment réussir à casser le mouvement en parvenant à convaincre certains des salariés de cesser la grève et de pouvoir ainsi poursuivre la fabrication de ces produits. [...]

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