Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Le texte ci-dessous est celui d'un exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale. ENTRE L'EMPLOYEUR A.P.D (Association Pour le Développement), organisation non gouvernementale reconnue par l'arrêté ministériel n56/AG/MIN du 16 janvier 2017,...
Modèle de contrat de sous-traitance
Contrat type - 20 pages - Droit du travail
(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates...
Procédure de rupture conventionnelle
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.
Modèles de CDI et CDD
Contrat type - 12 pages - Droit du travail
Exemplaires de contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD) et contrats à durée déterminée pour des commerciaux. Il s'agit de prototypes que vous pourrez adapter.
Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis.
Modèle de contrat à durée indéterminée
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de travail en CDI avec toutes les mentions obligatoires.
Les sanctions du licenciement du salarié protégé après une autorisation annulée ou en l'absence d'autorisation
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Pour licencier un salarié protégé, un employeur a l'obligation de toujours respecter la procédure statutaire. Ainsi, dans tous les cas de rupture du contrat de travail, même si c'est une résiliation homologuée, l'inspecteur devra donner son autorisation expresse sur ce sujet. Alors seulement le...
Proposition d'avenant au contrat consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de proposition d'avenant au contrat de travail consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires de l'employeur à un de ses salariés. Cette lettre est une simple proposition.
Convention de transfert avec rupture du contrat d'origine
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de convention de transfert avec rupture du contrat de travail d'origine. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.
Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.
Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps plein
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps plein. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.
Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps partiel
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps partiel. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.
Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité à temps plein
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité, appelé également CIRMA conclu pour un temps plein. Ce type de contrat permet aux employeurs de bénéficier d'aides financières.
Contrat de travail pour un salarié destiné à être détaché
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être détaché dans un pays étranger. Ce type de contrat stipule un certain nombre de clauses obligatoires.
Contrat de travail pour un salarié destiné à être expatrié
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être expatrié. Ce type de contrat de travail doit être effectué par écrit et en double exemplaires.
CDI à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année. Ce type de contrat est fait en deux exemplaires et doit être signé des deux parties.
Contrat de professionnalisation à durée indéterminée
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.
Contrat de professionnalisation à durée déterminée
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.
Contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail.
Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle à effectuer.
Contrat à durée déterminée conclu pour une saison (terme incertain)
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison sans terme précis.
Contrat à durée déterminée conclu pour une saison
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison, contrat comportant un terme certain.
Contrat à durée déterminée à temps partiel
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, comme les contrats à durée déterminée à temps complet.
Contrat de travail à durée déterminée pour les seniors
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée pour les seniors, autrement dit les salariés de plus de 45 ans.
Contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation.
Contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité pour les salariés.
Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en CDI
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.
Contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. Ce type de CDD a pour une durée maximale 18 mois.
Modèle de clause relative au logement de fonction
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause pouvant être intégrée dans le contrat de travail d'un salarié, relative au logement de fonction qui pourrait lui être attribué.
Avenant de contrat prévoyant un passage d'un temps complet à temps partiel
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant un passage d'un temps complet à un temps partiel suite à la demande du salarié par courrier.
