Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours

Extraits

[...] Pour mesurer à bonne fin sa mission, Monsieur . sera libre de s'organiser comme il l'entend tout en respectant les règles concourant au bon fonctionnement du service dont il relève. Compte tenu de l'autonomie dont Monsieur . dispose dans l'organisation de son temps de travail, celui-ci s'engage sur l'honneur à respecter en toutes circonstances le repos minimal quotidien de 11 heures consécutive et le repos hebdomadaire - Rémunération Il est convenu que le salaire de Monsieur . est réévalué à . [...]

[...] Il correspond à complet(e) de travail et est calculé sur la base d'un droit intégral à congés payés. La période annuelle de référence est fixée conformément aux dispositions conventionnelles précitées. Celle-ci correspond actuellement à . Les modalités d'application du présent forfait sont définies par l'accord collectif visé au préambule du présent avenant dont Monsieur reconnaît avoir pris connaissance - Mission La mission de Monsieur . correspondant au nombre de jours inscrit à l'article 3 est réenvisagé de la manière suivante : Monsieur . [...]

[...] Le calcul du temps de travail en jours étant incompatible avec un contrat à temps partiel, les parties ont décidé de le modifier comme suit : 1 - Changement de type de contrat Les parties conviennent que le présent contrat cesse, à la date de signature du présent avenant, d'être régi par les articles L. 3123-1 et suivants du Code du travail pour relever désormais des articles L. 3121-45 et suivants - Articles abrogés Sont par conséquent abrogés, dans le contrat initial, les articles suivants : 3 - Forfait annuel Monsieur . désirant continuer à ne pas travailler à temps complet, il est convenu qu'il accomplira chaque année jours de travail par an. [...]