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Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales.
[...] Durant les périodes travaillées, Monsieur . restera soumis(e) à l'horaire collectif applicable dans l'entreprise - Rémunération Durant les périodes travaillées, Monsieur . bénéficiera de la même rémunération que celle dont il bénéficie à la date de signature du présent avenant. Les périodes non travaillées ne feront l'objet d'aucune rémunération - Disposition finale Le contrat de travail signé par les parties le XX/XX/XXXX est maintenu dans toutes ses dispositions non contraires au présent avenant. LA SOCIETE LE SALARIE Précédée de la mention « lu et approuvé » L'avenant au contrat de travail du salarié dont l'emploi à temps plein est transformé en emploi à temps partiel doit comporter une mention manuscrite du salarié attestant du caractère volontaire que revêt cette transformation. [...]
[...] Avenant au contrat de travail prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales Entre les soussignés La Société , Adresse : Représentée par Monsieur agissant en qualité de d'une part, et Monsieur Né le , à Nationalité : No d'immatriculation à la Sécurité sociale : D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1 - Objet Dans le cadre des dispositions de l'article L. 3123-7 du Code du travail, Monsieur . a présenté une demande de réduction de son temps de travail sous forme de périodes non travaillées - Période(s) non travaillée(s) Monsieur bénéficiera d'une (ou des) période(s) non travaillée(s) sur les périodes suivantes : 3 - Durée de travail Compte tenu des périodes non travaillées, la durée annuelle de travail de Monsieur . [...]
Référence bibliographique
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