M. <> sera soumis à une période probatoire d'une durée de <> mois, renouvelable une fois.
Si, pendant ou à l'issue de cette durée, la période probatoire est jugée non concluante par l'une ou l'autre des parties, M. <> sera rapatrié aux frais de l'entreprise et réintégré dans son ancien poste (...)
[...] Avenant à un contrat de travail pour un détachement temporaire hors CEE Entre les soussignés La société . dont le siège social est situé à Représentée par agissant en qualité de d'une part, et M. demeurant à d'autre part, II a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 - Objet du détachement En sa qualité de M. est envoyé dans (tel établissement, agence ou succursale), aux fins suivantes. [...]
[...] lui sera versé à échéance mensuelle, en monnaie locale. Dès son arrivée. M. s'engage à ouvrir un compte bancaire dans une banque de son choix et à en communiquer les coordonnées à la société voir 9). (facultatif) Compte tenu de l'évolution des taux de change, la société s'engage à majorer, si nécessaire, le salaire de M. afin de lui assurer la somme prévue en premier alinéa, en francs constants. Variante Le salaire de M. lui sera versé, pour moitié, sur son compte bancaire, en France, et pour moitié sur un compte bancaire que M. [...]
[...] Dans tous les cas, le rapatriement sera à la charge de la société . Variante Le rapatriement ne sera pris en charge par la société qu'en cas de licenciement. Article 12 (facultatif) - Rupture du contrat par l'établissement d'accueil Si l'établissement . (ou la société ne peut conserver M. o à son service Jusqu'à la an de sa mission, il (elle) devra en informer la société . de manière circonstanciée. Un engagement formel a été pris dans ce sens. À réception du courrier de l'établissement . (ou la société . [...]
[...] fera l'objet d'un licenciement pour cause économique. En cas de reclassement en France, le salaire sera le même que celui prévu au présent contrat, à l'exception des avantages supplémentaires (prime de logement, coefficient de majoration, etc.) liés au séjour à l'étranger. En cas de reclassement à l'étranger, le salaire sera le même que celui prévu au présent contrat et les avantages supplémentaires liés au séjour à l'étranger seront renégociés. (Facultatif) En cas de licenciement, l'indemnité résultant du barème de la convention collective sera majorée de afin de dédommager M. [...]
[...] dans son ancien emploi, soit de procéder au licenciement. Le rapatriement ne sera pris en charge par l'entreprise que dans le cas où la rupture aura eu lieu à son initiative. Article 5 - Durée de la mission (voir M. est envoyé en mission pour une durée de (voir 7). Variante M. est envoyé en mission pour une durée initiale de , éventuellement renouvelable. Article 6 - Rémunération M. percevra, à titre de rémunération, la somme suivante (voir 8). Le salaire de M. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
