Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE

Extraits

[...] dans son ancien emploi, soit de procéder au licenciement. Le rapatriement ne sera pris en charge par l'entreprise que dans le cas où la rupture aura eu lieu à son initiative. Article 5 - Durée de la mission (voir M. est envoyé en mission pour une durée de (voir n-1). Variante M. est envoyé en mission pour une durée initiale de . Eventuellement renouvelable. Article 6 - Rémunération M. percevra, à titre de rémunération, la somme suivante (voir 8). Le salaire de M. [...]

[...] se charge de prendre une assurance pour se faire rapatrier s'il le désire. Article 9 - Rupture du contrat à l'initiative de l'une des parties (voir 16) Si M. désire donner sa démission, il devra en manifester la volonté expresse selon l'une des méthodes suivantes : * envoi d'une lettre recommandée ; * envoi d'une lettre simple. La société devra alors en accuser réception par un récépissé daté et signé qu'elle renverra à M . La date du récépissé fera foi du point de départ du préavis. [...]

[...] fera l'objet d'un licenciement pour cause économique. En cas de reclassement en France, le salaire sera le même que celui prévu au présent contrat, à l'exception des avantages supplémentaires (prime de logement, coefficient de majoration, etc.) liés au séjour à l'étranger. En cas de reclassement à l'étranger, le salaire sera le même que celui prévu au présent contrat et les avantages supplémentaires liés au séjour à l'étranger seront renégociés. (Facultatif) En cas de licenciement, l'indemnité résultant du barème de la convention collective sera majorée de afin de dédommager M. [...]

[...] Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE Entre les soussignés La société . dont le siège social est situé à Représentée par agissant en qualité de et M. demeurant à d'autre part II a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 - Objet du détachement d'une part En sa qualité de M. est envoyé dans (tel établissement, agence ou. succursale), aux fins suivantes. [...]

[...] (Facultatif) La société ajoutera au salaire de base une prime de logement égale à . Variante La société prend en charge le loyer de M. qui sera logé à . (Facultatif) Les frais de chauffage et d'électricité resteront à la charge de M . Article 8 -Maladie, accident (voir 12) M. restant soumis au droit français, les prestations qu'il est susceptible de toucher en cas de maladie ou accident sont équivalentes à celles qu'il aurait eues s'il était resté en France. [...]